L'Animus Necandi

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

29/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

47 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'originalité de la notion animus necandi
1. Clarification de la notion d'animus necandi
2. L'animus necandi, caractéristique propre à l'infraction de meurtre et de sa tentative
Les spécificités du régime de l'animus necandi
1. L'administration de la preuve de l'animus necandi
2. Les faits justificatifs de l'animus necandi

Résumé :

Selon le Vocabulaire Juridique du doyen Cornu, l'expression latine « animus necandi » se compose de deux éléments. Le terme « animus » signifie « âme », « esprit », il est utilisé pour désigner un élément intentionnel permettant de déterminer certaines situations juridiques. Généralement, il est associé à un autre mot qui va qualifier cette intention. Ainsi, par exemple, « l'animus testandi » signifie intention de faire un testament. Associé ici à l'expression « necandi » (du latin : tuer), il désigne l'intention de tuer ou encore l'intention homicide.

Ainsi définie, cette expression renvoie à l'un des deux éléments caractéristiques d'une infraction : l'élément intentionnel. En effet, à défaut de cet élément, l'infraction ne serait pas constituée. Or, selon l'article 121-3 du Code Pénal : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Cela implique que l'auteur de l'infraction ait conscience que son comportement s'écarte des prescriptions faites par la loi, qu'il constitue une attitude répréhensible. C'est ce que juge la Cour de Cassation, notamment dans un arrêt du 25 mai 1994 dans lequel elle décide que « seule la constatation de la violation en connaissance de cause d'une norme assortie d'une sanction pénale implique l'intention coupable exigée par l'article 121-3 du Code Pénal ».

Cependant, il faut prendre en compte la spécificité de l'expression puisque celle-ci ne nous renvoie pas à n'importe quelle intention mais à « l'intention de tuer ». En effet, certains auteurs qualifient cette intention de dol spécial, c'est-à-dire une intention particulière qui est celle d'atteindre un certain résultat prohibé par la loi. Pour l'animus necandi, ce résultat ce sera la mort d'autrui. Or, il faut constater que le nombre d'incriminations qui exige la présence de ce dol spécial est très limité puisqu'à priori, en effet, seul l'article 221-1 du Code Pénal relatif au meurtre semble l'exiger.

Ce caractère restrictif de l'expression nous amène à nous demander ce qui fait l'originalité de cet élément intentionnel qu'est « l'animus necandi ». Comment le caractérise-t-on ? Comment démontre-t-on son existence ?

Son originalité se rencontre dans l'analyse de son contenu, de la notion même de l'élément « animus necandi » (I). Elle se manifeste également par les spécificités de son régime (II).