L’animus necandi : l’élément intentionnel constitutif d’une atteinte volontaire à la vie de la personne s’entend-il nécessairement d’une intention d'homicide ?

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

14/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'animus necandi, élément intentionnel indiscutable du meurtre
1. La place de l'animus necandi dans les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique
2. Le rôle de l'animus necandi dans la caractérisation du meurtre
L'animus necandi, élément intentionnel discuté de l'empoisonnement
1. L'affirmation par la jurisprudence de la nécessité d'une intention homicide
2. La mise en question de la pertinence de la qualification particulière d'empoisonnement

Résumé :

Les différentes infractions d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de l'élément intentionnel revêt une importance toute particulière s'agissant des atteintes volontaires à la vie de la personne, et se pose plus particulièrement la question de la nécessité chez l'auteur d'une telle infraction d'un animus necandi, c'est-à-dire d'une intention homicide.

L'animus necandi est traditionnellement défini comme l'élément moral du meurtre, qui consiste dans l'intention de tuer. Mais une telle définition, qui sous-entend que seul l'auteur d'un meurtre pourrait être animé d'une intention homicide, pose en réalité problème dans la mesure où il est fréquent que l'empoisonneur ou l'auteur de violences volontaires soit, à l'instar du meurtrier, mu par le désir de mettre un terme à l'existence de sa victime.
Si l'intention homicide n'est pas définie en tant que telle par le Code pénal, celui-ci dispose cependant au premier alinéa de l'article 121-3 qu'« il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Cette exigence d'intentionnalité des crimes et délits, rapportée au meurtre, s'entend donc d'une intention de tuer, l'article 221-1 du Code pénal définissant le meurtre comme le fait de donner volontairement la mort à autrui.
Les infractions formelles se distinguent en effet des infractions matérielles par l'indifférence du résultat engendré ; ces infractions sont constituées qu'elles aient causé un dommage ou non. Un empoisonnement peut donc être constitué alors même que la victime n'a pas trouvé la mort. Dans ces conditions se pose la question de la nécessité de l'intention homicide chez l'auteur d'un tel acte pour caractériser son crime d'empoisonnement.