“L’animus necandi” : l’intention homicide

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

08/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La nécessité de l'intention meurtrière
1. L'élément intentionnel dans l'homicide volontaire
2. Le cas de l'empoisonnement : l'infraction formelle
La preuve de l'intention meurtrière
1. Le caractère révélateur de l'acte
2. L'intime conviction des juges du fond

Résumé :

Dans son Vocabulaire Juridique, le doyen Cornu relève que l'expression latine d'"animus necandi" (respectivement "âme" ou "esprit" et "mort") désigne très littéralement l'intention homicide : la volonté de tuer. Cela renvoie donc à l'élément intentionnel de l'infraction à laquelle on se réfère. L'article 121-3 du Code pénal énonce qu'"il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre", excepté un nombre limité d'infractions énuméré par les alinéas suivants. On se doit ici de distinguer entre deux sortes d'intention : tous les crimes et délits sont intentionnels en ce que l'acte qui les constitue est exécuté consciemment par son auteur qui sait qu'il viole la loi au moment où il agit (c'est ce que la plupart des auteurs nomment "dol général"), mais seuls les crimes qualifiés par le Code d'"atteintes volontaires à la vie" sont concernées par l'animus necandi (on parle de "dol spécial", puisqu'on recherche un résultat particulier - la mort).

Cet élément constitutif des atteintes volontaires à la vie n'est pas sans difficulté : comment justifier une différence d'incrimination et par conséquent de peine (les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner de 222-7 font encourir une peine moitié moins lourde que l'homicide volontaire) à partir de quelque chose d'aussi difficile à cerner que l'intention meurtrière de l'auteur ? Est-il possible de la prouver ? Et surtout, en quoi cet élément est-il nécessaire à l'incrimination de ces actes ? Nous discuterons tout d'abord la nécessité de l'animus necandi dans la caractérisation des atteintes volontaires à la vie, puis nous nous intéresserons à la preuve d'une telle intention.