L’animus necandi dans le meurtre

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’animus necandi dans le meurtre Sommaire

 
  1. L'animus necandi constitue l'élément principal du meurtre
    1. Il représente la volonté délibérée de tuer la victime
    2. L'animus necandi s'apprécie au regard des moyens employés par l'auteur de l'infraction
  2. L'élément matériel reste tout de même indispensable à la constitution d'un meurtre
    1. L'erreur sur la personne ou le consentement de la victime n'exonère en aucun cas la responsabilité du coupable
    2. L'animus necandi ne suffit pas à qualifier un meurtre en l'absence d'élément matériel

Résumé :

Dans le Code Pénal (plus loin marqué CP), l'atteinte volontaire à la vie d'autrui est perçue comme le crime le plus attentatoire à l'ordre social, après les crimes contre l'humanité. Le meurtre est sa figure principale. Il est défini par Garraud dans son ouvrage Traité comme « la destruction volontaire et injuste de la vie d'un homme par un autre homme », l'ancien Code Pénal le définissait comme un « homicide commis volontairement ». L'article 221-1 du CP dispose que le meurtre est « le fait de donner volontairement la mort à autrui ». Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. Lorsqu'il est prémédité, il s'agit d'un assassinat.

Comme pour toute infraction, ce meurtre est constitué un élément matériel. Il s'agit de l'acte de donner la mort. Peu importe la nature de l'acte et l'instrument du délit : usage d'une arme à feu, d'une arme blanche, étranglement, poussé dans le vide, etc. Il est aussi constitué d'un élément moral appelé également animus necandi.

Dans quelles mesures l'élément moral est-il constitutif d'un meurtre ?

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A propos de l'auteur :

pencil image S F. ETUDIANT
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Master

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