Annuaire français de relations internationales (2005) Volume 6, La justice internationale : Eléments de pratique et de bilan, p.153-217

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

19/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

La création d'un tribunal pénal international en vue du progrès du droit pénal international
1. La marche vers la justice pénale internationale
2. La nécessité d'une instance pénale internationale
3. Les compétences de jugement de la Cour
La question de la légitimité de la Cour Pénale Internationale
1. La légitimité controversée
2. La concurrence aux tribunaux nationaux
3. D'autres tribunaux envisagés : tribunaux mixtes

Résumé :

Les trois articles de R. de la Brosse, F. Blanquaert et S. Mourtada de l'annuaire français de relations internationales de 2005 permettent d'évaluer la situation de la justice pénale internationale, au travers de son histoire et de ses progrès, mais aussi au travers de deux exemples : le procès de Slobodan Milosevic et celui de Saddam Hussein. On peut en effet se demander dans quelle mesure ces articles posent la question de l'efficacité de la justice pénale internationale et quelles sont les bases de sa légitimité. Si la création d'un tribunal pénal international apparaît comme une nécessité en vue du progrès du droit pénal international, sa légitimité est néanmoins contestée.