L'annualisation du temps de travail

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'annualisation du temps de travail Sommaire

 
  1. L'annualisation du temps de travail: une exception à la règle
  2. Le véritable tournant des lois sur les 35 heures: une nouvelle place pour l'annualisation?

Résumé :

Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail.

Or le temps de travail repose sur deux notions essentielles: la définition du temps de travail (sur laquelle nous ne reviendrons pas ici) et son mode de calcul (auquel se rattache directement l'annualisation). L'annualisation du temps de travail est en effet un mode de calcul de la durée du travail qui prend pour cadre de référence l'année.

Dès lors on doit s'interroger: Quelles formes prend l'annualisation du temps de travail surtout depuis la seconde loi sur les 35 heures? Quelles sont les implications et conséquences de l'annualisation du temps de travail?

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