L'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Une règle simple mais contraignante. La définition du principe de l'annualité budgétaire. Les inconvénients liés à cette règle. L'existence de dérogations au principe de l'annualité...»
L'annualité budgétaire et le pouvoir parlementaire en matière de lois de finances
Extrait du sommaire : «L'annualité budgétaire au service du pouvoir parlementaire en matière de lois de finances. Les parlementaires, garants du principe de consentement à l'impôt. Un contrôle régulier sur les finances publiques et sur...»
Le principe d'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité est un principe essentiel du droit budgétaire. Un principe sans cesse réaffirmé au cours du temps. Ce principe trouve de nombreuses justifications. Le fonctionnement du principe revêt plusieurs...»
L'annualité budgétaire permet-elle d'assurer une gestion moderne des finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Les fondements du principe d'annualité. . Les justifications du principe d'annualité. . Les aménagements du principe d'annualité. . Les dérogations au principe d'annualité. . L'assouplissement du cadre annuel....»
L'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «La pluri annualité dans les prévisions et l'adoption du budget. Des engagements pluriannuels non notifiés dans l'ordonnance de 1959 et qualifiés d' « occultes . Une logique pluriannuelle pérennisée par la LOLF. Une...»
La pluriannualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité budgétaire, fruit d'une préoccupation démocratique, entrave cependant le bon fonctionnement de l'action publique. Le principe d'annualité est venu garantir le caractère démocratique de...»
Les principes budgétaires
Extrait du sommaire : «Le principe de l'annualité budgétaire. Le principe . La signification . Les exceptions . Le principe de l'unité budgétaire. Le principe . La signification . Les exceptions . Le principe d'universalité budgétaire. Le...»
Le principe d'annualité est-il utile ?
Extrait du sommaire : «Une annualité nécessaire pour l'exercice d'une meilleure intervention du Parlement. Une annualité pour une meilleure clarté. Une annualité pour un meilleur contrôle parlementaire. Une annualité insuffisante pour...»
Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité sous l´empire de la LOLF : une évolution contrastée pour l´un, une révolution pour l´un autre. Le principe d´annualité : un...»
Les annulations et reports de crédits dans le budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Pour mettre fin aux pratiques abusives sous l'ordonnance de 1959, la LOLF modifie profondément le régime des annulations de crédits. La LOLF encadre strictement les modalités de recours aux annulations de crédits pour mettre...»
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