L'annualité budgétaire permet-elle d'assurer une gestion moderne des finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Les fondements du principe d'annualité. . Les justifications du principe d'annualité. . Les aménagements du principe d'annualité. . Les dérogations au principe d'annualité. . L'assouplissement du cadre annuel....»
Le principe d'annualité est-il utile ?
Extrait du sommaire : «Une annualité nécessaire pour l'exercice d'une meilleure intervention du Parlement. Une annualité pour une meilleure clarté. Une annualité pour un meilleur contrôle parlementaire. Une annualité insuffisante pour...»
Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils dépassés ?
Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires participent à un cadrage coutumier des finances publiques. Les règles synthétiques. Les règles analytiques. La gestion moderne des finances publiques appelle à une adaptation de ses...»
L'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «La pluri annualité dans les prévisions et l'adoption du budget. Des engagements pluriannuels non notifiés dans l'ordonnance de 1959 et qualifiés d' « occultes . Une logique pluriannuelle pérennisée par la LOLF. Une...»
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Extrait du sommaire : «A principes anciens, influence nouvelle : une refonte des « quatre grands » accompagnant la modernité des finances publiques . Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité en régime LOLF : entre...»
Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?
Extrait du sommaire : «Des principes sources de transparence dans la gestion publique. Une gestion publique plus claire. Des principes préventifs contre d'éventuelles dérives. Des principes objets de nombreuses dérogations pour limiter les...»
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion...»
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Extrait du sommaire : «Des principes classiques du droit budgétaire. Le droit budgétaires et les textes qui l'ont crée, formé. Les principes classiques du droit budgétaire. Les règles de comptabilité publique et leurs...»
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»
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