L'annualité budgétaire

Date de publication :

27/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'annualité budgétaire  Sommaire

 
  1. La pluri annualité dans les prévisions et l'adoption du budget
    1. Des engagements pluriannuels non notifiés dans l'ordonnance de 1959 et qualifiés d' « occultes
    2. Une logique pluriannuelle pérennisée par la LOLF
  2. Une exécution du budget qui contraste avec l'annualité
    1. Une gestion infra annuelle
    2. Une gestion supra annuelle

Résumé :

Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu'elles relèvent de la pratique ou qu'elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd'hui encadrées et précisées par la LOLF. Par ailleurs, celle-ci répondant aux exigences contemporaines instaure une logique pluriannuelle. Il s'agit donc de savoir comment le principe d'annualité budgétaire s'est-il adapté aux finances publiques contemporaines.
Il existe des dérogations de nature différente au niveau de la prévision et de l'adoption du budget mais aussi au niveau de son exécution. En premier lieu, l'introduction d'assouplissements pluriannuels puis en deuxième lieu de dérogations importantes dans l'exécution du budget ont rendu possible cette évolution

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion B. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Bordeaux

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