L'annualité budgétaire
Date de publication :
27/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
14 pages
Sommaire :
Sommaire
- La pluri annualité dans les prévisions et l'adoption du budget
- Des engagements pluriannuels non notifiés dans l'ordonnance de 1959 et qualifiés d' « occultes
- Une logique pluriannuelle pérennisée par la LOLF
- Une exécution du budget qui contraste avec l'annualité
- Une gestion infra annuelle
- Une gestion supra annuelle
Résumé :
Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu'elles relèvent de la pratique ou qu'elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd'hui encadrées et précisées par la LOLF. Par ailleurs, celle-ci répondant aux exigences contemporaines instaure une logique pluriannuelle. Il s'agit donc de savoir comment le principe d'annualité budgétaire s'est-il adapté aux finances publiques contemporaines.
Il existe des dérogations de nature différente au niveau de la prévision et de l'adoption du budget mais aussi au niveau de son exécution. En premier lieu, l'introduction d'assouplissements pluriannuels puis en deuxième lieu de dérogations importantes dans l'exécution du budget ont rendu possible cette évolution
Il existe des dérogations de nature différente au niveau de la prévision et de l'adoption du budget mais aussi au niveau de son exécution. En premier lieu, l'introduction d'assouplissements pluriannuels puis en deuxième lieu de dérogations importantes dans l'exécution du budget ont rendu possible cette évolution
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