L'annualité budgétaire permet-elle d'assurer une gestion moderne des finances publiques ?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

27/02/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les fondements du principe d'annualité.
1. Les justifications du principe d'annualité.
2. Les aménagements du principe d'annualité.
Les dérogations au principe d'annualité.
1. L'assouplissement du cadre annuel.
2. L'extension du cadre annuel.

Résumé :

L'Ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances ainsi que son interprétation faite par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ont consacré quatre grands principes budgétaires : l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité. La loi organique du 1er août 2001 reprend la définition de ces quatre grands principes et en ajoute un cinquième, celui de sincérité. Le principe d'unité est posé par l'article 6 de la LOLF, et consiste à ce que toutes les dépenses et toutes les recettes soient inscrites dans un document unique et présentées simultanément au vote des assemblées. L'article 6 de la LOLF pose également le principe d'universalité qui traduit l'idée que toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer dans un document unique. Le principe de spécialité quant à lui signifie que les crédits ne sont pas ouverts en bloc mais en détail et leur utilisation doit être prévue dans le budget. Enfin, le dernier principe posé est celui de la sincérité, qui selon l'article 32 de la LOLF, consiste pour le budget, en l'obligation de présenter l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat de façon sincère, compte- tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. Au premier rang de ces cinq principes, s'érige celui de l'annualité budgétaire.