L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
Extrait du sommaire : «Historique. La situation actuelle de l'OFPRA : entre crise de l'asile et stabilisation. Les enjeux en cours pour l'OFPRA : répondre aux objectifs chiffrés ou protéger le droit d'asile ?....»
Les apatrides
Extrait du sommaire : «Les causes d'apatridie. Les causes historiques. Les causes juridiques. Le statut des apatrides. Les conséquences liées au fait d'être apatride. Les droits des apatrides. Les obligations des apatrides. Les mesures pour lutter contre...»
L'asile politique en France
Extrait du sommaire : «Les difficultés auxquelles était confronté le dispositif mis en place. Le dispositif mis en place par la loi de 1952 . Les difficultés rencontrées par le dispositif . Les dispositifs en vigueur aujourd'hui. Les pistes...»
Les multinationales ont-elles une nationalité?
Extrait du sommaire : «Des firmes apatrides?. Une certaine prégnance de la nationalité. Une nationalité instrumentalisée....»
L'étranger en droit international public
Extrait du sommaire : «Bien que le DIP reconnaisse le droit de circulation, la décision d'accueillir un étranger sur son territoire revient à l'Etat, qui décide des modalités d'entrée. Le traitement des étrangers est, lui, plus...»
La protection diplomatique: commentaire du « Projet d'articles sur la protection diplomatique », extrait du Rapport de la 55ème session de la Commission du Droit International de 2003
Extrait du sommaire : «La protection diplomatique, privilège des nationaux, réaffirmée mais positivement assouplie. La réaffirmation attendue du lien de nationalité comme critère traditionnel de la protection diplomatique. L'assouplissement...»
Cour de cassation, 18 juillet 2000 - les conditions d'attribution de la nationalité française à un enfant né en France de parents étrangers
Extrait du sommaire : «L'application de l'article 19-1 du Code Civil : l'attribution de la nationalité française. Explication du choix de l'article 19-1 du Code Civil. L'impossibilité de transmettre une nationalité : le choix de l'article 19-1...»
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Extrait du sommaire : «L'existence de conditions préalables à la mise en 'uvre de la protection diplomatique. La nationalité de l'individu, l'importance d'une notion préalable à l'exercice de la protection diplomatique. Le fait...»
Comment est élaborée la jurisprudence de la Commission de recours aux réfugiés ?
Extrait du sommaire : «La construction de la décision à la CRR : entre norme de droit et intime conviction. Composition et fonctionnement de la CRR : bref aperçu. La formation de l'intime conviction : juger de la crainte avec raison. Critique et...»
La nomination du collège des Commissaires européens
Extrait du sommaire : «La nomination des technocrates apatrides de Bruxelles . Sur quelle procédure repose la nomination ?. Qu'est-ce qui justifie le choix de la désignation par opposition à l'élection ?. Un processus appelé à...»
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