Les apatrides

Date de publication :

06/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les apatrides
 Sommaire

 
  1. Les causes d'apatridie
    1. Les causes historiques
    2. Les causes juridiques
  2. Le statut des apatrides
  3. Les conséquences liées au fait d'être apatride
    1. Les droits des apatrides
    2. Les obligations des apatrides
  4. Les mesures pour lutter contre l'apatridie
  5. Quelques exemples d'apatrides
    1. Personnalites apatrides
    2. Les apatrides dans l'histoire

Résumé :

Chaque être humain a droit à une nationalité. De plus, nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ou se voir refuser le droit d'en changer.
Ces droits, pourtant énoncés dans l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ne sont toujours pas respectés dans un certain nombre de pays, y compris des pays européens. Les victimes sont apatrides. Ce sont des hommes et des femmes privés des droits de citoyens et dans l'incapacité de faire valoir auprès d'un Etat leur droit à obtenir des papiers ou d'accéder à l'éducation.

Deux conventions régissent le sort des apatrides :
- La Convention relative au statut des apatrides, adoptée le 28 septembre 1954 par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 526 A (XVII) du Conseil économique et social en date du 26 avril 1954, entrée en vigueur le 6 juin 1960 ;
- La Convention sur la réduction des cas d'apatridie, adoptée le 30 août 1961 par une conférence de plénipotentiaires réunie en 1959 et à nouveau en 1961 en application de la résolution 896 (IX) de l'Assemblée générale en date du 4 décembre 1954, et entrée en vigueur le 13 décembre 1975.

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A propos de l'auteur :

pencil image AUDREY B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : FACO/CSEN

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