L'apparition et l'imposition du fait majoritaire
Extrait du sommaire : «L'apparition du fait majoritaire. Evolution du fait majoritaire. Conséquences du fait majoritaire....»
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des domaines de la loi et du règlement en théorie. L'érosion de la conception classique : du légicentrisme à l'avènement du constitutionnalisme. Une séparation fonctionnelle en...»
Faire l'opinion de Patrick Champagne
Extrait du sommaire : «L'opinion publique, une réalité objective . Les manifestations dans la rue. La place des sondages. L'importance des médias . Mais maîtrisée . Qui a le droit de parler? . L'apparition de spécialistes ...»
Le suffrage en France de 1850 à 1914
Extrait du sommaire : «Sous l'Empire, le suffrage en théorie libre et universel est en fait entièrement contrôlé dans la pratique. La Constitution de 1852 est en apparence très démocratique. Mais dans la pratique, « l'ère du...»
Qu'est-ce qu'une politique linguistique légitime ?
Extrait du sommaire : «La politique linguistique passe d'abord par l'imposition d'une langue unique commune. La politique linguistique comme construction d'une identité nationale commune : exemple de la « glossophagie » à la française . La...»
La fiscalité du trust
Extrait du sommaire : «Le régime juridique du trust. Description. Validité du trust en droit français. La fiscalité du trust. L'imposition des revenus. L'impôt sur les sociétés : le cas particulier des transferts d'actifs au sein d'un...»
La transition démocratique russe
Extrait du sommaire : «Une évolution vers un Etat plus démocratique. L'effondrement d'un système: la voie ouverte vers la démocratie. Un véritable changement: la Constitution de 1993 jette les bases de la démocratie. La décentralisation...»
Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques
Extrait du sommaire : «L'étendu du contrôle constitutionnel des normes relatives aux finances publiques. Les normes constitutionnelles relatives aux finances publiques. L'effectivité de la procédure de contrôle. Un contrôle sous certaines...»
Où en est l'extrême droite autrichienne ?
Extrait du sommaire : «Comment l'histoire politique de l'Autriche a contribué à reconstruire l'extrême droite. L'idéologie du FPÖ. Les élections d'octobre 2006....»
Rationalité instrumentale et action politique
Extrait du sommaire : «Certains problèmes, comme l'incertitude et l'anticipation des stratégies, en limitant l'efficacité ou les postulats de la rationalité instrumentale ne remettent pourtant pas en cause sa validité. En étudiant le cas du...»
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