L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «L'apparition de mesures et sanctions contre les parents La delinquance des mineurs est aujourd'hui l'une des questions les plus preoccupantes de notre societe. ...»

Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»

Justice des jeunes et tolérance zéro (2006)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « un eventail de peines alternatives aux sanctions traditionnelles. Des mesures particulieres sont proposees aux minorites dejà fait son apparition en France au ...»

Extrait du sommaire : «La justice des jeunes. La Tolérance Zéro. Tolérance Zéro et politique. L'avis des citoyens....»

Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « La premiere periode marquante est l'apparition en 1810 du Code Penal. mineurs de 10 à 13 ans : mesures educatives et sanctions educatives * mineurs ...»

Extrait du sommaire : «La minorité pénale : de l'irresponsabilité à l'affirmation de la responsabilité pénale du mineur. Du Code pénal de 1810 à « la Charte de l'enfance délinquante ». Le régime de la...»

La vulnérabilité en droit civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sociétales : vieillissement croissant de la population, apparition d une d entretien et d éducation), des mesures judiciaires de Les sanctions : / Si le ...»

Extrait du sommaire : «La vulnérabilité, source de protection. La protection renforcée du mineur. La protection renouvelée du majeur. Les limites à la protection de la personne vulnérable. L'indifférence de la vulnérabilité sur...»

Violence, santé au travail et relations professionnelles

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Enfin, l apparition de l informatisation et des nouvelles ait pas de violence, prendre les mesures appropri et, dans certains cas, les sanctions n?ssaires pour ...»

Extrait du sommaire : «La violence et les conséquences sur la santé physique et morale des travailleurs. La violence au travail . Les conséquences sur la santé des travailleurs. Les relations professionnelles. La prise en compte de la violence, de la...»

La drogue et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Les sanctions sont décidées soit par le juge de nouvelles associations font leur apparition telles que l mais elle est précédée de mesures incarnant cette ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de la drogue. L'évolution de la législation de l'usage des drogues et du trafic des stupéfiants. La répression de l'usage et du trafic des stupéfiants . l'application de la loi et la prévention. Application de...»

La parentalité

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   27/03/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « part, l on assiste à l apparition et au qui oscillent entre aides et sanctions, ont pour adoption nationale ; d) Prennent toutes les mesures appropriées pour ...»

Extrait du sommaire : «La recherche de l'intérêt de l'enfant. L'affirmation du droit de l'enfant. Les dérives. Le soutien à la fonction parentale. Une mutation de l'auto parentalité. Une distinction des parents biologiques et des parents s...»

Politiques publiques : l'interdiction de la consommation d'alcool aux moins de 18 ans

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « faible niveau de contrôles et de sanctions.» Cette interdiction avancée en âge et l apparition de nouvelles de cette politique, si les mesures prises sont ...»

Extrait du sommaire : «Construction d'un problème social . Un problème facilement relayé dans l'espace public. Les réponses. Le lobby vinicole....»

Etre citoyen à Rome aux deux derniers siècles de la République (168-31 av. J-C)

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « c) L'apparition d'armees personnelles Ces processus transforment leur incombe leur statut sous peine de sanctions. b) Les mesures de sanction D'apres Plutarque ...»

Extrait du sommaire : «Une communauté de citoyens à la fois cohérente et hiérarchique. L'accès à la cité et la perte de la citoyenneté . La cohésion civique. La hiérarchie des citoyens . Dont les membres exercent un «...»

La justice des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   18/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Enfin, de nouvelles sanctions educatives sont creees pour des jeunes delinquants ; des mesures de responsabilisantes role du Parquet, et apparition de nouveaux ...»

Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»