L'apparition progressive d'un « droit négocié » au sein du droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Le développement nécessaire d'un droit négocié au sein du droit de la concurrence . La remise en cause justifiée du droit de la concurrence . La consécration d'une nouvelle approche du droit de la concurrence . L'impact...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost
Extrait du sommaire : «Le Secteur aérien aujourd'hui. Le transport aérien : un secteur en plein bouleversement. Structure et performance du marché du secteur aérien. Analyse concurrentielle du secteur. L'avènement des compagnies low cost . Origine...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
Histoire du droit
Extrait du sommaire : «Le temps des Francs. Les temps mérovingiens (481-751). Les temps carolingiens. Le temps des seigneurs. Un nouvel ordre politique. Un nouvel ordre social. La survivance du roi. Le temps du roi. La reconquête royale (12e - 13e siècle...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
Le libre échange une théorie sans pratique. Le protectionnisme une pratique sans théorie.
Extrait du sommaire : «Le protectionnisme est avant tout une pratique qui n'est bénéfique que sur le court terme . Le libre-échange au contraire est définit très précisément et de nombreux auteurs en ont défini les concepts, les...»
Les marchés financiers: structure, rôle et perspectives
Extrait du sommaire : «La structure des marchés financiers : acteurs et instruments . Le passage vers une économie de marchés financiers. Les restructurations des places financières : l'exemple français. Le développement de nouveaux...»
Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale
Extrait du sommaire : «Partie I : l'alignement de la ce sur les exigences de l'omc. Le volontarisme affiché de la CE dans la transposition des règles de l'OMC. Partie II : l'instrumentalisation du système OMC par la CE. L'usage systématique du...»
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