L’apparition de mesures et sanctions contre les parents

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

13/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Des dispositions existantes peu satisfaisantes
1. Poursuivre la défaillance parentale
2. Sanctionner la connivence parentale
De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces
1. Prévenir la démission fautive des parents
2. Inculquer la mission parentale

Résumé :

La délinquance des mineurs est aujourd'hui l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. L'évolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à l'ordre public par l'aggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement, mais également en raison des conséquences pour la société de la dérive des jeunes qui doivent en constituer l'avenir.
Cependant, le problème de la délinquance n'est pas récent. Au VIIIème siècle, Hésiode écrivait déjà : « je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prends le commandement de demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents » . En 1922, le professeur Emile Garçon, dans son traité de droit pénal écrivait : « Le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure présente... la criminalité s'accroît dans des proportions dort inquiétantes et l'âge moyen de la criminalité s'abaisse selon une courbe très rapide ». La délinquance des jeunes a toujours existé.
Les pouvoirs publics ont véritablement pris en compte le phénomène, il y a un demi-siècle. Les motifs de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante en témoignent : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ».
Depuis la fin des années quatre-vingt, la tendance est nettement à considérer que des pères et des mères « plus responsables » seraient une partie de la réponse aux problèmes de la délinquance juvénile et des incivilités.
Aujourd'hui, la famille est montrée du doigt en ce qu'elle serait une des causes de la délinquance des mineurs. Alors qu'elle représente une institution en charge de l'éducation, qu'elle a un rôle primordial et une influence considérable à l'égard des enfants, qu'elle est un vecteur de socialisation, elle n'exerce plus ses devoirs. Ceci peut s'expliquer par la mutation que subit la famille depuis quelques années. En effet, la famille nucléaire traditionnelle n'est plus le modèle. Les familles sont de plus en plus souvent monoparentales, éclatées, décomposées ou recomposées.
Il existe d'ores et déjà dans notre ordre juridique des dispositions pénales pour sanctionner les parents lorsqu'ils sont défaillants à l'égard de leurs enfants, quand ils ne remplissent pas leurs devoirs à l'égard de ceux-ci (Section 1). Pourtant des propositions de nouvelles sanctions ne cessent d'être présentées, afin de répondre plus efficacement aux manquements des parents (Section 2).