Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, 23 octobre 1990
Extrait du sommaire : «Le mariage putatif, conditionné par la bonne foi. Les conditions déterminantes de la putativité. Les conséquences de la putativité. La prestation compensatoire, conditionnée par le mariage putatif. Des disparités crées par une vie commune de longue...»
Cass. 1ère Civ. 27 juin 1973, Plisson
Extrait du sommaire : «Le refus d'annuler le contrat de cautionnement pour dol du débiteur principal. Les conditions afférents à l'article 1116 du Code civil : l'exigence d'un dol par [ao] l'une des parties [ap]. Le rejet de la reconnaissance du dol du débiteur principal,...»
Vocabulaire Anglais Juridique
Extrait du sommaire : «The legal profession. To judge. Courts. Labour. Money. Banks. Will (la volonté)....»
Première chambre civile de la cour de cassation, 20 février 2001 - liberté d'information et droit à l'image : la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité
Extrait du sommaire : «Les principes de liberté d'information et d'expression. La liberté de la presse. Le droit à l'information. Respect de la dignité humaine. Le droit à la protection du droit de l'image. L'atteinte à la dignité de la personne humaine....»
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 15 avril 1988
Extrait du sommaire : «Le défaut de qualité mobilière du bien antérieure à une immobilisation par destination. La nature initiale et incontestable d'immeuble par nature du bien. Le passage contesté du bien meuble à l'immobilisation par destination. Le défaut du rapport de...»
Commentaire de l'arrêt du 10 décembre 1985 (1ere chambre civile de la Cour de Cassation)
Extrait du sommaire : «La notion de commencement de la personnalité juridique. Le principe. L'exception : le principe [ao] infance conseptus? [ap]. Le statut particulier du f?tus. Une solution contestable mais légitime. La consécration d'un principe ancien....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2008 - lien de causalité entre un vaccin et une maladie, et détermination des responsabilités
Extrait du sommaire : «L'admission de la preuve par présomption. La causalité présumée comme moyen de preuve. Un doute au profit de la victime. Un revirement de jurisprudence en faveur de la victime. Un alignement attendu avec la jurisprudence du Conseil d'Etat. La...»
Cour de cassation Civile, 7 février 1990 - la clientèle d'un praticien peut-elle être cédée à son successeur ?
Extrait du sommaire : «Le premier jugement. La Cour d'Appel. La Cour de Cassation....»
Commentaire d'arrêt: Cass, Civ 1ère, 11 juin 1996
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de la notion de bonne foi. L'existence d'un devoir d'information et de conseil. La nécessaire prise en compte des intérêt du cocontractant. Vers un avènement du solidarisme contractuel ?. La percée jurisprudentielle de...»
Cass. Com. 4 février 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité du tiers estimateur. La qualité de mandataire du tiers. La responsabilité du tiers mandataire. La mission du tiers estimateur. La nature de la mission du tiers. L'évaluation du dommage....»
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