L'appel public à l'épargne
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'Appel Public à l' Epargne. Les critères de l'appel public à l'épargne. Les critères de placement privé. Le régime juridique applicable à l'Appel Public à l'Epargne. Les...»
L'appel public à l'épargne
Extrait du sommaire : «Les contours des différents modes d'appel public à l'épargne . La définition législative des opérations par appel public à l'épargne . Les étapes de la procédure d'appel public à l'épargne...»
Les différents modes de financement des sociétés
Extrait du sommaire : «Les techniques bancaires de financement. Le recours au crédit par la personne morale. La constitution de garanties réelles. Les autres modes de financement. Les techniques sociétaires. L'appel public à l'éparg...»
30ème Rapport annuel de la COB, 1997
Extrait du sommaire : «LE MEDAF : cadre d'évaluation de la rentabilité d'un actif. La COB, gendarme du marché et autorité de tutelle. Renforcer la protection des épargnants. Evolution des marchés et des règles applicables aux...»
Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)
Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»
A quoi sert le visa de l'AMF sur les documents des sociétés faisant appel à l'épargne ?
Extrait du sommaire : «Le visa de l'AMF, instrument de régulation des sociétés désirant faire appel public à l'épargne. Le visa, condition de l'accès au marché. Le visa, moyen d'accès au marché européen. Le visa,...»
Le régulateur et les commissaires aux comptes
Extrait du sommaire : «Le contrôle du respect des obligations professionnelles des commissaires aux comptes . L'AMF concourt au bon exercice de la profession de commissaires aux comptes. Le contrôle du respect des obligations professionnelles des commissaires...»
Constitution par création ab initio des sociétés par actions simplifiées (SAS)
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Les associés . Le capital, les apports et les actions de la SAS. Les éléments constitutifs de la SAS : objet, dénomination sociale, siège social, durée. Conditions de forme et de...»
La Société Anonyme : constitution et organisation
Extrait du sommaire : «Les conditions de constitution d'une SA. Les conditions de fond de constitution. Les conditions propres aux sociétés anonymes. Les conditions de nomination des différentes fonctions selon les formes de SA. Les conditions de la...»
La S.A.S. : caractéristiques et Limites
Extrait du sommaire : «La SAS est une société de capitaux sous certaines réserves. Une société de capitaux . sous certaines réserves . La SAS bénéficie d'une liberté statutaire qui n'est toutefois pas absolue ...»
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