L'appellation d'origine protégée (AOP)
Date de publication :
06/05/2008
Langue :
Anglais
Format :
.doc
Nombre de pages :
12 pages
Sommaire :
Sommaire
- Qu'est ce que l'Appelation d'Origine Protégée (AOP) ?
- Comment l'obtenir?
- Exemples de produits ayant l'AOP
- Etudes de cas
- Le gouvernement espagnol
- La société du Vélo vert
Résumé :
Les concepts de la libre circulation des biens et des marchandises sont aujourd'hui inscrits dans la loi européenne. Cependant, il est toujours possible d'obtenir « l'appellation d'origine protégée » (aop) pour certains produits. Une fois obtenue, « l'appellation d'origine protégée » protège ces produits spécifiques de la concurrence.
Définir « appellation d'origine protégée » et comment cela s'obtient. Illustrer votre réponse avec des exemples précis de produits qui ont l'aop. Et montrer comment la cour européenne de justice à traiter les cas d'aop.
Définir « appellation d'origine protégée » et comment cela s'obtient. Illustrer votre réponse avec des exemples précis de produits qui ont l'aop. Et montrer comment la cour européenne de justice à traiter les cas d'aop.
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