L'appellation d'origine protégée (AOP)

Date de publication :

06/05/2008

Langue :

Anglais

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'appellation d'origine protégée (AOP) Sommaire

 
  1. Qu'est ce que l'Appelation d'Origine Protégée (AOP) ?
  2. Comment l'obtenir?
  3. Exemples de produits ayant l'AOP
  4. Etudes de cas
    1. Le gouvernement espagnol
    2. La société du Vélo vert

Résumé :

Les concepts de la libre circulation des biens et des marchandises sont aujourd'hui inscrits dans la loi européenne. Cependant, il est toujours possible d'obtenir « l'appellation d'origine protégée » (aop) pour certains produits. Une fois obtenue, « l'appellation d'origine protégée » protège ces produits spécifiques de la concurrence.
Définir « appellation d'origine protégée » et comment cela s'obtient. Illustrer votre réponse avec des exemples précis de produits qui ont l'aop. Et montrer comment la cour européenne de justice à traiter les cas d'aop.

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A propos de l'auteur :

pencil image DOUARD A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Finance Ecole, université : ESC Montpellier

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