Qu’appelle-t-on Etat ?

Date de publication :

31/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Qu’appelle-t-on Etat ? Sommaire

 
  1. L' Etat au sens de collectivité sociale particulière
    1. Une population fixée
    2. Un territoire délimité
    3. Un pouvoir juridique suprême
  2. L' Etat au sens de pouvoir juridique suprême
    1. Un pouvoir souverain au plan international
    2. Un pouvoir souverain au plan interne
    3. Un pouvoir institutionnalisé
  3. L'Etat au sens de personne morale publique supérieure
    1. Morale donc distincte des personnes physiques
    2. Publique, donc distincte des personnes privées
    3. Supérieure, donc distincte des autres personnes publiques

Résumé :

Le mot 'etat', comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVIème siècle sous la plume d'un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel; celui-ci l'entendant, à ses heures, comme désignant grosso modo tout phénomène de domination stable d'un prince sur un peuple.
Aujourd'hui, quand on prononce le mot 'etat', on peut faire référence: ou bien à un type de société humaine établie en un lieu donné sous l'autorité d'un pouvoir de droit suprême; ou bien à ce pouvoir lui-même; ou bien encore à une fraction seulement de ce pouvoir, que serait la personne morale prédominante de la puissance publique. Le terme 'etat' est donc assez polysémique, car son emploi renvoie, au bas mot, à trois principales dénotations.
Le problème réside dès lors dans la question de savoir ce que recouvre très précisément le vocable 'etat', respectivement dans ces différents sens. En bref, qu'entend-t-on par 'etat' ?
L'intérêt d'une telle réflexion est éminemment théorique: savoir ce que l'on vise exactement quand on manie le substantif 'etat', tant il est vrai qu'il peut être porteur d'équivoques et de subtilités sémantiques.
Comme le recommande la logique en l'occurrence, il convient d'éclaircir la notion d'etat, d'abord au sens très large de collectivité sociale particulière (I), puis au sens assez large de pouvoir juridique suprême (II), et enfin au sens strict de personne morale publique supérieure (III).

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Wà yndà SAMB Chargé de TD Droit public - Tuteur pédagogique Droit
Niveau :Grand public Etude suivie : DEA Théorie du Droit - DEA Droit public - Maîtrise Droit public langue(s) : Anglais

Du même auteur :

Ordonnance du Juge des référés du Conseil d'Etat du 1er août 2002 « Association France Nature Environnement »

Commentaire d'arrêt  |  10/09/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages