Quappelle-t-on Etat ?
Date de publication :
31/07/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- L' Etat au sens de collectivité sociale particulière
- Une population fixée
- Un territoire délimité
- Un pouvoir juridique suprême
- L' Etat au sens de pouvoir juridique suprême
- Un pouvoir souverain au plan international
- Un pouvoir souverain au plan interne
- Un pouvoir institutionnalisé
- L'Etat au sens de personne morale publique supérieure
- Morale donc distincte des personnes physiques
- Publique, donc distincte des personnes privées
- Supérieure, donc distincte des autres personnes publiques
Résumé :
Le mot 'etat', comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVIème siècle sous la plume d'un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel; celui-ci l'entendant, à ses heures, comme désignant grosso modo tout phénomène de domination stable d'un prince sur un peuple.
Aujourd'hui, quand on prononce le mot 'etat', on peut faire référence: ou bien à un type de société humaine établie en un lieu donné sous l'autorité d'un pouvoir de droit suprême; ou bien à ce pouvoir lui-même; ou bien encore à une fraction seulement de ce pouvoir, que serait la personne morale prédominante de la puissance publique. Le terme 'etat' est donc assez polysémique, car son emploi renvoie, au bas mot, à trois principales dénotations.
Le problème réside dès lors dans la question de savoir ce que recouvre très précisément le vocable 'etat', respectivement dans ces différents sens. En bref, qu'entend-t-on par 'etat' ?
L'intérêt d'une telle réflexion est éminemment théorique: savoir ce que l'on vise exactement quand on manie le substantif 'etat', tant il est vrai qu'il peut être porteur d'équivoques et de subtilités sémantiques.
Comme le recommande la logique en l'occurrence, il convient d'éclaircir la notion d'etat, d'abord au sens très large de collectivité sociale particulière (I), puis au sens assez large de pouvoir juridique suprême (II), et enfin au sens strict de personne morale publique supérieure (III).
Aujourd'hui, quand on prononce le mot 'etat', on peut faire référence: ou bien à un type de société humaine établie en un lieu donné sous l'autorité d'un pouvoir de droit suprême; ou bien à ce pouvoir lui-même; ou bien encore à une fraction seulement de ce pouvoir, que serait la personne morale prédominante de la puissance publique. Le terme 'etat' est donc assez polysémique, car son emploi renvoie, au bas mot, à trois principales dénotations.
Le problème réside dès lors dans la question de savoir ce que recouvre très précisément le vocable 'etat', respectivement dans ces différents sens. En bref, qu'entend-t-on par 'etat' ?
L'intérêt d'une telle réflexion est éminemment théorique: savoir ce que l'on vise exactement quand on manie le substantif 'etat', tant il est vrai qu'il peut être porteur d'équivoques et de subtilités sémantiques.
Comme le recommande la logique en l'occurrence, il convient d'éclaircir la notion d'etat, d'abord au sens très large de collectivité sociale particulière (I), puis au sens assez large de pouvoir juridique suprême (II), et enfin au sens strict de personne morale publique supérieure (III).
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
1
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
3
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
4
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel
2
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Exposé | 25/07/2007 | fr | .doc | 3 pages
3
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Commentaire d'arrêt | 18/04/2007 | fr | .doc | 2 pages
4
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori
Commentaire de texte | 13/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
