L'applicabilité directe en France de la convention de New York relative aux droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «L'ancienne divergence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation quant à l'applicabilité directe de la Convention de New York. La reconnaissance par le Conseil d'Etat de l'applicabilité directe de certaines dispositions de la...»
La Convention de New York relative aux droits des enfants
Extrait du sommaire : «La révolution copernicienne de la Convention de New York : Une consécration tardive de l'enfant . Aggiornamento des droits de l'homme pour les enfants. Une reconnaissance sujette à caution . Une mise en 'uvre pour le moins laborieuse...»
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales
Extrait du sommaire : «La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes. La suprématie des conventions internationales dans l'ordre interne. L'application des conventions internationales portant sur les droits de...»
Les droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «L'enfant : une personne de droit particulière au statut juridique ambigu. La personnalité juridique floue de l'enfant . L'incapacité juridique de l'enfant ou sa soumission aux adultes. Les droits de l'enfant : à personnalité...»
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2006 : associations aides et autres
Extrait du sommaire : «Le contrôle de conventionalité effectué par le juge . Le principe de la supériorité des traités sur la loi . Les conditions du contrôle de conventionalité. L'invocabilité directe de certaines...»
Qui assure la protection des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La protection nationale des droits fondamentaux. La protection constitutionnelle. La protection juridictionnelle. Les protections non juridictionnelles. Les protections internationales. Une protection européenne. Une protection dans le cadre...»
Le juge administratif face aux normes internationales
Extrait du sommaire : «Les relations entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne peuvent être envisagées sous l'angle de deux conceptions : le dualisme ou le monisme. Le droit français ne reconnaissait traditionnellement pas à un...»
L'intérêt de l'enfant délinquant
Extrait du sommaire : «Section 1 : L'intérêt de la société confronté à l'intérêt de l'enfant en droit interne. La prise en considération de l'intérêt de l'enfant délinquant par la société . Le recul...»
Le droit de la filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement non contentieux de la filiation. L'établissement de la filiation par la loi. L'établissement de la filiation par la possession d'état constatée dans un acte de notoriété. Les actions relatives...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
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