L'applicabilité directe des normes communautaires comme instrument de la puissance d'un nouvel ordre juridique supranational

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'applicabilité directe des normes communautaires comme instrument de la puissance d'un nouvel ordre juridique supranational. ...»

Extrait du sommaire : «Origines et justifications de l´applicabilité directe des normes communautaires.. Dans les traités.. Dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes.. Conséquences de l´applicabilité...»

L'influence supranationale en matière constitutionnelle (législative et réglementaire) affecte-t-elle la souveraineté nationale ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « mais aussi la primauté des normes communautaires sur le conception de la hiérarchie des normes a quelque la CJCE affirmait l'applicabilité directe du traité ...»

Extrait du sommaire : «La puissance traditionnelle de l'expression de la souveraineté nationale . La constitutionnalisation du principe de souveraineté nationale. Les conditions de la puissance de l'expression de la souveraineté nationale...»

L'élargissement de l'union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/04/2005   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « que celui de l'applicabilité directe du droit En Suisse, l'euthanasie active directe est interdite droit international public, les normes juridiques émanant ...»

Extrait du sommaire : «Conditions d'adhésion et stratégie de pré adhésion. . Les conditions d'adhésion. . La stratégie de pré adhésion. . Les effets de l'entrée des dix nouveaux pays. . Qui sont les dix nouveaux pays ?. . Les...»

Droit des minorités et intégration européenne

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « faire correspondre avec les requetes communautaires et a un systeme scolaire base sur ces normes. systeme judiciaire afin d'en rendre l'applicabilite directe. ...»

Extrait du sommaire : «Les minorités en Europe de l'Est : un problème pris en charge par les Instances Internationales et Européennes. La prise de conscience internationale. Le pouvoir communautaire par la pression de l'intégration. Un exemple de mise...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « contre-arguments, à l'encontre de la démocratie directe. place de la loi dans la hiérarchie des normes. en ce qui concerne les conseillers communautaires etc ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

Paradis fiscaux et évasion fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « de fabrication, ou bien l'assistance directe dans les Ces pratiques, dont la montee en puissance et l En effet, il se definit comme un arrangement patrimonial ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»