L'applicabilité directe du Préambule de la Constitution de 1946
Extrait du sommaire : «L'application directe du Préambule de 1946 : un chemin semé d'embûches. La réticence du juge à reconnaître la juridicité du Préambule. Écran législatif et traités internationaux : entre...»
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres
Extrait du sommaire : «Si les Etats membres demeurent souverains. Les transferts de souverainetés sont interdits. Et la souveraineté juridique est conservée. Leur souveraineté subit tout de même des remises en cause. Le droit communautaire prime...»
Les juridictions françaises et le droit international
Extrait du sommaire : «Le juge français et l'application directe du droit international . L'insertion du droit international général dans l'ordre juridique français. Le principe moniste et l'application immédiate des conventions internationales...»
Les normes internationales dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «L'ordre interne consacre la Constitution comme «norme suprême» qui prime donc sur la norme internationale qui lui est subordonnée. La façon dont s'insèrent les normes internationales dans l'ordre juridique interne. La...»
Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la conformité des normes au droit interne . Le contrôle de légalité des arrêtés. Le passage à un contrôle de constitutionnalité des lois de 1975 et 1979. Le contrôle de...»
Les sources des libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les sources nationales. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Le Préambule de la Constitution de 1946. Les sources européennes et internationales. Les sources européennes. Les sources internationales...»
Nature et utilité de la hiérarchie des règles de droit
Extrait du sommaire : «Au niveau national, la hiérarchie des règles de droit consacre la primauté de la Constitution en établissant un contrôle de constitutionnalité et en définissant un bloc de constitutionnalité. La Ve...»
Les implications du droit communautaire en droit interne français
Extrait du sommaire : «L'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire en droit interne français . La primauté du droit communautaire en droit interne français. L'effet direct du droit communautaire. La primauté du droit...»
Le principe de conciliation en droit de l'environnement
Extrait du sommaire : «Le principe de conciliation, objet du développement soutenable. Le principe de conciliation de l'environnement avec les domaines économiques et sociaux. Le développement soutenable, effet du principe de conciliation. La difficile mise...»
La constitution et la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les sources nationales et la constitution. La constitution fait partie du bloc de constitutionnalité. La supériorité de la Constitution face aux règles de droit internes. Les sources internationales et la constitution . La...»
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