L’applicabilité directe des normes communautaires comme instrument de la puissance d’un nouvel ordre juridique supranational

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

28/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Origines et justifications de l'applicabilité directe des normes communautaires.
1. Dans les traités.
2. Dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Conséquences de l'applicabilité directe dans l'ordre juridictionnel interne.
1. Le rôle du juge national.
2. Hiérarchie des normes.

Résumé :

Les normes communautaires sont l'ensemble des règles de droit qui instituent les Communautés et l'Union européenne, ainsi que les rapports entre les Etats membres et les obligations de ceux-ci du fait de leur adhésion. Le droit communautaire « primaire » est celui des traités, il émane directement des Etats membres. Le droit communautaire « dérivé » est quant à lui dicté par les institutions communautaires, notamment la Commission. Il comporte entre autres les règlements et les directives communautaires.
L'expression « applicabilité directe » recouvre deux notions portant sur les rapports entre le droit communautaire et le droit interne des pays membres. Tout d'abord l'immédiateté du droit communautaire. Ce concept signifie que les normes communautaires font de fait partie des droits nationaux des pays membres dès leur publication au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes), et cela sans qu'il soit nécessaire de passer par un « acte de réception » de ces normes dans le droit interne. Le deuxième concept est celui d'effet direct. Il signifie que les normes prennent effet dans le droit interne, qu'elles y créent des droits et des obligations pour les personnes et peuvent être invoquées devant le juge national sans qu'une décision complémentaire ne soit nécessaire à leur application. L'effet direct peut être vertical (invocable par un administré contre une administration, par exemple un particulier contre l'Etat) ou horizontal (invocable entre deux particuliers).
Toutes les normes communautaires, selon leur nature, n'ont pas un effet direct dans le droit interne. Le phénomène d'applicabilité directe est cependant l'aspect le plus marquant, le plus concret en quelque sorte, d'un nouvel ordre juridique supranational qui s'impose aux juridictions internes. Nous allons voir selon quels mécanismes et pour quelles conséquences.