L’applicabilité directe du Préambule de la Constitution de 1946

En 1996, Michel Combarnous commence un article intitulé « Le préambule de la constitution de 1946 50 ans après » en écrivant que « la jurisprudence du Conseil d'Etat a très vite et très clairement incorporé le préambule au droit positif ». La même année, Michel Clapié, à l'occasion d'une journée d'étude, débute son intervention en énonçant que l' « on peut dire sans crainte que le Conseil d'Etat a manqué son rendez-vous avec le préambule de 1946 ». Pour peu qu'il commence ses recherches par la lecture successive de ces deux auteurs, il y a là de quoi décourager le plus aguerri des exposants. Certes à la lecture des développements qui suivent il reprendra confiance puisqu'il finira, normalement, par comprendre que ces deux entrées en matière ne sont en fin de compte pas aussi contradictoires que cela. Toutefois cette apparente contradiction n'en est pas moins symptomatique des difficultés que l'on peut rencontrer à définir la place et la portée que le juge administratif ou judiciaire accorde au préambule de la constitution de 1946.
La position du juge constitutionnelle ne donne pour sa part pas lieu à hésitation. Depuis sa décision du 16 juillet 1971 dite liberté d'association dans laquelle il place le préambule de 1946 au sommet de la hiérarchie des normes en l'intégrant à son bloc de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel fait pleinement usage de ce texte pour contrôler et censurer les lois dont il a été saisi. Le professeur Dominique Rousseau écrit ainsi que « Le préambule est pour le Conseil une source inépuisable de droits constitutionnels, ce qui accroit, sans doute, sa capacité de contrôle ».
Mais la situation est beaucoup plus contrastée chez ce que l'on appelle le juge ordinaire, qu'il soit administratif ou judiciaire et la question qui se pose est alors la même que celle qui se pose à propos de toutes les déclarations de droits, celle de l'applicabilité directe du préambule de 1946. La notion d'applicabilité directe est plus habituellement utilisée à propos de textes internationaux et correspond à l'aptitude de ces derniers à créer en droit interne des droits en faveur des justiciables et à pouvoir être invoquées devant les juridictions nationales.
L'objet de notre étude sera donc de déterminer dans quelle mesure le justiciable peut utilement invoquer une disposition du préambule de la constitution de 1946 devant les juridictions administratives et judiciaires et donc de savoir si le juge l'utilise comme fondement de ces décisions.
Pour ce faire nous étudierons dans une première partie quels sont les obstacles auxquels le préambule de 1946 doit faire face pour que son application directe par le juge soit possible. Puis nous observerons dans une seconde partie que loin de reconnaitre l'applicabilité directe de l'ensemble du préambule, le juge réceptionne de manière très variée les différents principes établis par celui-ci.