L'application de droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme par le juge national : les Droits des enfants
Extrait du sommaire : «La consécration de l'égalité des droits des enfants . L'affirmation de l'égalité dans l'établissement de la filiation des enfants . L'égalité affirmée en matière de droits patrimoniaux des enfants...»
L'autorité des arrêts de la Cour Européene des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme bénéficient d'une autorité spécifique, d'une portée plus large, dépassant la simple force d'un jugement déclaratoire. L'autorité de la chose...»
Les modes d'établissement de la filiation maternelle de l'enfant naturel sont-ils compatibles avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Refus d'admettre la contrariété de l'article 334-8 du code civil avec le droit européen. Refus d'admettre l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme....»
La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours
Extrait du sommaire : «1950 - 1996 : Une évolution progressive de la protection des droits de l'Homme en droit communautaire. Une construction exclusivement économique au détriment des droits de l'homme. Le contenu de la protection des droits de l'Homme. Le...»
Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées
Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»
La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire
Extrait du sommaire : «La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire : une protection rendue effective grâce à l'oeuvre prétorienne de la CJCE. La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire : une...»
La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Une portée très large en conséquence d'une jurisprudence constructive de la C.E.D.H. . L'interprétation extensive de notions « cadres » ; l'oeuvre protectrice de la Cour . Une diversification des champs d'application ;...»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»
La Cour Européenne des Droits de l'Homme et les grands conflits Internationaux
Extrait du sommaire : «La position délicate de la CEDH dans la protection des peuples. Les Parties à la Convention sous la menace d'un génocide. L'immixtion de la Cour en cas de contrôle effectif. La position plus franche de la CEDH dans la protection...»
L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?
Extrait du sommaire : «La souveraineté menacée : les sources du droit international et communautaire priment sur la loi interne. La France et ses engagements internationaux. La construction d'un espace commun : le droit communautaire. De la résistance...»
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