Cas pratiques de droit international privé : l'interprétation de la règle de conflit (qualification et renvoi)
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 : le peintre Caldus. La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique. La compétence du juge. La loi applicable. Cas pratique 2 : Mr Verdier. La situation relève-t-elle du droit international privé...»
Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ingérence en droit interne dans l'exercice de la liberté d'expression. Conciliation et protection de la liberté d'expression. Restriction de la liberté d'expression. Problématiques contemporaines. Ingérence en droit international dans l'exercice de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 mars 1997 - relations entre systèmes de conflit : le renvoi
Extrait du sommaire : «Le problème du conflit de qualification au 1er degré. Une illustration parfaite du renvoi au 1er degré. Un risque de dénaturation de la convention litigieuse (conflit de qualification soulevé par les parties...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 - mise en oeuvre du privilège de juridiction
Extrait du sommaire : «L'abolition du caractère exclusif du privilège de juridiction du défendeur. L'encadrement de la protection judiciaire des défendeurs français. Le caractère exclusif du privilège de juridiction du défendeur refoulé. La consécration du caractère...»
Les directives Européennes en Droit Français
Extrait du sommaire : «Les restrictions du principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre national. La définition du statut traditionnel de la directive communautaire en droit français. Le contrôle naturel par les juridictions ordinaires de la conventionalité...»
Commentaire de l'arrêt : Civ. 1, 5 novembre 1991, Masson, pourvoi n°90-40.163
Extrait du sommaire : «La désignation de la convention collective comme faisant partie de l'ordre juridique visé. L'intégration de la convention collective au droit français. L'application de la convention collective commandée par les règles de conflit de...»
Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français
Extrait du sommaire : «L'influence du droit communautaire. Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire. Vers une communautarisation du droit pénal. L'influence de la CJCE et de la CEDH. L'application de la CEDH à travers les articles...»
La compétence internationale directe - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique. La compétence du juge. La loi applicable....»
Introduction au droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Définition de la loi d'autonomie. Origine de la loi d'autonomie. Une liberté de choix qui constitue un atout considérable pour les praticiens du commerce international. Définition de contrat international. Elément d'extranéité. Critère...»
Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »
Extrait du sommaire : «La difficile élaboration d'un système universaliste. L'idéalisme de l'universalisme. Le réalisme du particularisme. L'application du système de conflits de lois. Territorialisme ou personnalisme ?. Le système de conflits de lois nécessaire à la...»
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