L'application du droit des sociétés au droit des associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés au droit des associations. De lege lata : une transposition jurisprudentielle limitée. Les raisons justifiant l'application du droit des sociétés aux associations. Les limites de cette...»
L'application du droit des sociétés aux associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»
Introduction au droit commercial : domaine d'application et acteurs de la vie commerciale
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit commercial. Période avant le code de commerce. Depuis le code de commerce. Les sources du droit commercial. Les sources internes. Sources supranationales. Le domaine du droit commercial. Les acteurs de la vie...»
L'absence de personnalité morale en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Application du consensualisme: des sociétés purement contractuelles non immatriculées . La société en participation : une renonciation délibérée à la personnalité morale . La...»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le statut des minoritaires. Les minoritaires sont considérés à travers le droit des sociétés. Nouveaux domaines de la protection des minoritaires. La représentation des minoritaires. La représentation légale...»
Commentaire d'arrêt: Cassation, 2 mars 1982
Extrait du sommaire : «La requalification d'une association en contrat de société. . Des éléments insuffisants pour caractériser une association. . Les éléments caractéristiques d'un contrat de société. . Les...»
Droit européen des entreprises
Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»
Personne physique et personne morale
Extrait du sommaire : «Les personnes physiques. Notion de personne physique. Individualisation de la personne physique/distinction. Attributs de la personne physique. Les personnes morales. Notion de personnalité morale. Existence de la personnalité...»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Introduction : dispositions générales. Textes qui constituent le Droit des sociétés . Les différences entre la société et les autres groupements. Le panorama des sociétés. Les sociétés...»
L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une unité économique et sociale entre des entreprises juridiquement distinctes. . La création de la notion d'unité économique et sociale. . Les conditions de la reconnaissance d'une...»
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