Commentaire de l'arrêt : Civ. 1, 5 novembre 1991, Masson, pourvoi n°90-40.163

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   16/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire de l arrêt (Civ. sur la seconde question que la Cour a résolue, à savoir l application internationale des conventions collectives. ...»

Extrait du sommaire : «La désignation de la convention collective comme faisant partie de l'ordre juridique visé . L'intégration de la convention collective au droit français. L'application de la convention collective commandée par les règles...»

L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991)

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   25/04/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991). L'intégration ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration de la convention collective a l'ordre juridique interne en droit international privé. La consécration de la convention collective comme partie intégrante du droit français. La détermination de la...»

Les affiches de films

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « être analysés comme de véritables conventions de transfert francophones, pour une exploitation internationale hors Etats pris pour l'application des articles ...»

Extrait du sommaire : «La conception des affiches. La commande . Le processus d’élaboration. L’ exploitation des affiches. La cession des droits d’exploitation . Les contreparties du transfert des droits....»

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « de partie civile rentre dans le champ d application de l de même important de rappeler que cet arrêt a opéré un Si l applicabilité de l article 6 1 à la ...»

Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins...»