L'application de la loi dans le temps
Extrait du sommaire : «Deux principes fondamentaux . Les conflits d'application de la loi dans le temps....»
Application de la loi dans le temps
Extrait du sommaire : «Pour les situations juridiques extracontractuelles : application stricte de l'article 2 du Code civil. Pour les situations juridiques contractuelles. Précisions sur le principe de non-rétroactivité des lois. Un principe...»
Application de la loi dans le temps et dans l'espace : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique nº1 : la loi Perben II est-elle rétroactive ?. Cas pratique nº2 : l'application d'un décret pourrait-elle être contestée lors d'un pourvoi en cassation ? . Cas pratique nº3 : compétence des...»
Cas pratiques : application de la loi dans le temps
Extrait du sommaire : «1er cas : Le vendeur peut-il opposer la nullité du contrat, en d'autres termes la loi du 19 décembre 1963 est-elle rétroactive ?. 2ème cas : La femme de ce couple peut-elle bénéficier des dispositions de la loi du 13...»
L'application de la loi pénale dans le temps
Extrait du sommaire : «Les conditions préalables à l'application de la loi pénale dans le temps. Le caractère « exécutoire » de la loi. La survie de la loi pénale. L'application des lois pénales de fond. Le principe...»
L'application de la loi pénale dans le temps (article 112-1 du Code pénal)
Extrait du sommaire : «L'application de la loi pénale dans le temps gouvernée par deux principes corrélatifs . Le principe de la légalité des délits et des peines, fondement de l'article 112-1 du Code pénal . Le principe de la...»
Le travail intermittent
Extrait du sommaire : «Le contrat à durée indéterminée intermittent (ord.11 juin 1986). Définition . Champ d'application . Régime . La loi du 13 juin 1998 ....»
Les conflits de lois dans le temps et la procédure
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois dans le temps en matière de lois de procédure à défaut de dispositions transitoires . L'application des principes généraux de conflits de lois dans le temps . Les limites à...»
35 heures et travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «La nécessaire redéfinition du travail à temps partiel dans te cadre de la réduction collective du temps de travail â 35 heures. Les lois Aubry introduisent un nécessaire cantonnement du travail à temps partiel,...»
L'annualisation du temps de travail
Extrait du sommaire : «L'annualisation du temps de travail: une exception à la règle. Le véritable tournant des lois sur les 35 heures: une nouvelle place pour l'annualisation?....»
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