L'application de la norme pénale dans l'espace
Extrait du sommaire : «Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République : le principe de la territorialité de la loi pénale art 113-2 CP. La notion de territoire de la République. Le cas de l'infraction...»
Commentaire de l'article 113-2 al. 2 du Nouveau Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de la loi pénale. La notion de territoire de la république. L'application systématique de la loi pénale française. Un champ d'application extensif . La nécessité d'un seul...»
Le droit pénal est il un droit national?
Extrait du sommaire : «Le droit pénal : un droit traditionnellement national. Un droit pénal national dans son élaboration. Un droit pénal national dans son application. Le droit pénal : un droit transnational en devenir. Le législateur...»
Le principe de légalité est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un principe renforcé par sa valeur constitutionnelle . Un législateur au ''service'' du principe de légalité. Un principe également contraignant pour le juge. Le principe de...»
Le Droit est-il un espace clos?
Extrait du sommaire : «Le droit constitue à lui seul un système autosuffisant et indépendant, aux limites définies. Le droit est une discipline à part entière, qui est réservée à des spécialistes. On ne peut se fonder sur...»
L'application du droit international par le juge français
Extrait du sommaire : «Les rapports entre le droit international et le droit interne . Le droit international est supérieur au droit interne . Cela ne veut pas dire que les normes de droit interne qui seraient contraires au droit international peuvent...»
L'inflation législative pénale
Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»
Environnement européen des entreprises
Extrait du sommaire : «Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit...»
La sécurité des aires de jeux
Extrait du sommaire : «La méthodologie. La réglementation. Le décret 94-699, relatif aux équipements d'aires collectives de jeux. Le décret 96-1136, relatif aux aires collectives de jeux. La normalisation. Présentation des normes . Descriptif...»
Les garanties d’oboulo.com :
