Introduction à l'étude juridique des relations internationales

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/01/2010   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de Rome qui a cree la cour penale internationale relation entre la norme internationale et la norme interne pour chaque accord ou traite de son application par l ...»

Extrait du sommaire : «Les relations internationales : la diversité des voies d’appréhension. L’étude des relations internationales à la croisée de plusieurs disciplines. La nécessité d’une combinaison des...»

La loi : définition, domaines, importance, limites

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ce qui est édicté par la norme supérieure. des règles pénales, la procédure pénale, la nationalité mais dont les règles d application sont réservées ...»

Extrait du sommaire : «Définition et domaines de la Loi. Les différents domaines de la loi. La hiérarchie des normes. Importance de la loi. Les principes fondamentaux. Les garanties de la sûreté d'une société. Les sanctions. Les limites de la loi. Limites des lois...»

La régulation des relations internationales par le droit international

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « ou refuse de reconnaitre, une norme ou un 2) dans l'application des normes internationales De meme droit international en matiere de procedure penale : le 14 ...»

Extrait du sommaire : «Genèse et régulation des relations internationales par le droit international.. Les fondements du droit international. La pratique. Une régulation relative des relations internationales.. Prééminence de la souveraineté étatique. Le droit...»

La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/05/2004   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique de « réception » qui permettra l'application nationale au titre de norme interne du ...»

Extrait du sommaire : «La volonté américaine de réprimer les violations des droits de l'Homme :un multilatéralisme de façade ?. Les Etats-Unis et les différents actes multilatéraux du droit international pénal. La participation active aux négociations des juridictions...»

Le droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Constance : application reguliere * Fixite Sa decision doit s'appuyer sur une norme. sous peine d'engager sa responsabilite penale (delit correctionnel d ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI. Modalités relatives à l’embauche et ses restrictions. Les restrictions...»

Le droit des conflits armés internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la competence de guerre et l'application à leur portant creation de la Cour penale internationale des a la force armee qui constitue une norme imperative ; il ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit des conflits armés internationaux. La positivité du droit des conflits armés internationaux....»

Jacques Chevallier: L'Etat de droit

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   16/06/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « droit, son fonctionnement dans son application et la la loi étant la norme suprême Etat.(légitimité, responsabilité politico-pénale, contradictions entre ...»

Extrait du sommaire : «La théorie de l'etat de droit. Construction. Implication. Le système de l'etat de droit. Architecture formelle. L'etat de droit substantiel. Le rayonnement de l'etat de droit. La critique de l'etat de droit. Les limites concrètes....»

Le contrat de franchise

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   16/02/2010   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aise de normalisation (AFNOR) a publie une norme qui fixe civile, ni d'ailleurs à sa responsabilite penale. par le franchise ; c'est l'application simple du ...»

Extrait du sommaire : «Les relations entre les parties. La conclusion du contrat. L’exécution du contrat. L’expiration du contrat. Les relations des parties avec les tiers. Les relations avec les consommateurs. Les relations avec les fournisseurs. Les...»

Procédure communautaire

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « a la cooperation policiere et judiciaire en matiere penale. une norme issue d'une source internationale (un CJCE, 1965, San Michele : application immediate du ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité du processus de construction communautaire. De l'intégration économique communautaire à l'Union européenne. La dimension institutionnelle, voire constitutionnelle, de la construction communautaire. La structure de l'ordre juridique...»

Droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   04/01/2010   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « permettent de constituer un ensemble de norme liant les en cas d'unification ou de secession d'etat Application du principe En matiere penale : Etat competent ...»

Extrait du sommaire : «La formation du droit international (DI). Les origines historiques et théoriques. Les sources formelles du DI. Modalité d’application. Les acteurs du DI public. L’État, sujet primaire. L’organisation...»