L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne : applicabilité et limites
Extrait du sommaire : «L'applicabilité du principe de la libre circulation des travailleurs pour les sportifs professionnels. Applicabilité du principe pour les transferts de joueurs professionnels au sein de l'UE. Applicabilité du principe pour les clauses...»
La libre-circulation des travailleurs dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires. Les travailleurs. Leurs familles. La situation des ressortissants des Etats Tiers. Les obstacles à la libre circulation des travailleurs. Les limites liées à la réserve d'ordre public, de...»
L'affaire Malaja : l'invocabilité des normes externes de la Communauté par des ressortissants d'Etats tiers
Extrait du sommaire : «Rappel des faits . Toutes les normes des accords externes de la Communauté n'ont pas vocation à être invoquées par le justiciable. Les accords d'association visent à la réalisation d'une union douanière. Les effets...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - le régime des transferts de footballeurs professionnels entre les clubs des Etats membres
Extrait du sommaire : «Les parties en présence. Les questions préjudicielles. Définition. Les questions préjudicielles. Première question. À vérifier. Constatation. Quant à l'existence de justifications. Conclusion. Deuxième...»
L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Introduction en bourse et statut juridique . Modalités, coûts et avantages de la cotation. Ce qu'autorise la loi pour les clubs sportifs . Les avantages retirés par les clubs . Constitution d'actif et placement...»
Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?
Extrait du sommaire : «Les différences de traitement admises au détriment d'un groupe désavantagé de travailleurs. . Une condition propre aux discriminations directes : leur autorisation par le droit communautaire primaire ou dérivé. . Une...»
Commentaire de l'arrêt CJCE Christelle Deliège du 11 avril 2000
Extrait du sommaire : «L'assimilation par le droit communautaire de l'activité sportive amateur de haut niveau à une prestation de service. . L'applicabilité du critère essentiel de l'activité économique au sports amateurs pratiqués...»
Le footballeur professionnel: un contribuable ordinaire ?
Extrait du sommaire : «Le statut fiscal du footballeur professionnel . Les catégories de revenu du footballeur . La capitalisation du joueur . La concurrence des régimes fiscaux et ses conséquences . Les différents statuts fiscaux des...»
Quelles stratégie marketing pour les clubs professionnels en France?
Extrait du sommaire : «La prestation d'un club sportif professionnel . Stratégie marketing du mix produit et service du club . Les spécificités du club sportif professionnel . Un choix stratégique qui passe par 2 points essentiels . Un...»
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