L'application du droit international par le juge français

Date de publication :

12/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'application du droit international par le juge français Sommaire

 
  1. Les rapports entre le droit international et le droit interne
    1. Le droit international est supérieur au droit interne
    2. Cela ne veut pas dire que les normes de droit interne qui seraient contraires au droit international peuvent être annulées par le juge ou l'arbitre international
    3. Si les Etats ne prennent pas, dans leur ordre juridique national, toutes les mesures nécessaires pour assurer l'application effective du droit international, ils s'exposent à une mise en cause de leur responsabilité
    4. D'une manière générale, les Etats se rangent dans deux catégories : le dualisme et le monisme
  2. La place du droit international dans l'ordre juridique français
    1. Les dispositions pertinentes de la Constitution de 1958
    2. La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la conformité des traités à la Constitution
    3. La jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Résumé :

L'arrêt Aquarone, que le Conseil d'Etat a rendu le 6 juin 1997, est particulièrement intéressant car il nous permet de réfléchir à la place de certaines règles de droit international (en particulier la coutume) dans la hiérarchie des normes prévue à l'article 55 de la Constitution. Cet article ne concerne en effet que les règles écrites, c'est-à-dire le traité, et délaisse la coutume et les principes généraux de droit, sans parler des actes unilatéraux des organisations internationales (les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies).

On examinera d'abord les rapports entre le droit international et le droit interne, puis la manière dont le droit international est introduit et appliqué en France.

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A propos de l'auteur :

pencil image Josee L. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences po Ecole, université : paris

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