Lapplication de la loi dans le temps
Date de publication :
17/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Deux principes fondamentaux
- Les conflits d'application de la loi dans le temps
Résumé :
L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 stipule que " [] Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit []"
C'est un principe de bon sens. Nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il que celle-ci existe. Une nouvelle loi entre donc en vigueur à la date qu'elle fixe, ou par défaut, le lendemain de sa publication au Journal Officiel de la République française. Mais il s'agit du principe, dans le cadre de l'application de la loi dans le temps, il existe de nombreuses exceptions.
Quels sont les effets juridiques de l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ? Comment s'applique-t-elle dans le temps ?
C'est un principe de bon sens. Nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il que celle-ci existe. Une nouvelle loi entre donc en vigueur à la date qu'elle fixe, ou par défaut, le lendemain de sa publication au Journal Officiel de la République française. Mais il s'agit du principe, dans le cadre de l'application de la loi dans le temps, il existe de nombreuses exceptions.
Quels sont les effets juridiques de l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ? Comment s'applique-t-elle dans le temps ?
Les internautes ont également acheté :
Application de la loi dans le temps
Fiche | 30/06/2009 | fr | .doc | 2 pages
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
2
Application de la loi dans le temps et dans l'espace : cas pratiques
Exposé | 18/07/2009 | fr | .doc | 2 pages
5
L'application de la loi pénale dans le temps (article 112-1 du Code pénal)
Commentaire de texte | 19/04/2009 | fr | .doc | 5 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
1
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
3
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
4
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
