L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Date de publication :

08/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

83 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels Sommaire

 
  1. Vers une extension du principe de libre circulation ?
    1. Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels
    2. Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels
  2. Conséquences de l'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels
    1. Les difficultés relatives à l'appréhension du sport par le droit communautaire
    2. Les solutions envisageables

Résumé :

Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne considérait pas le sport comme une activité économique, et donc que celle-ci n'entrait pas en jeu pour la mise en place de l'objectif principal de la Communauté européenne, à savoir le développement économique. Ainsi, le terme « sport » n'apparaît ni dans le Traité de Rome (1957), ni dans l'Acte Unique Européen (1987), ni dans le Traité de Maastricht (1992). Mais la surmédiatisation du spectacle sportif a changé la donne.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne-Laure DUONG CDD Juriste social en cabinet comptable - CDD Juriste social Ernst and Young
Niveau :Expert Etude suivie : DEA Droit social - DEUG LEA langue(s) : Anglais - Allemand

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