L'application des principes de gouvernance

Mémoire Entreprises & gestion Management organisation

Date de publication :

14/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

50 pages

Niveau :

expert

Consulté :

17 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Etat des lieux législatif et réglementaire en terme de gouvernance d'entreprise
1. Les fondements théoriques de la gouvernance d'entreprise ou la coexistence de plusieurs "paradigmes concurrents"
2. Le cadre législatif : les lois, les règlements, échelle internationale : un arsenal de plus en plus complexe
3. Comparaison internationale
Quelles évolutions et selon quels critères . La pratique de la gouvernance des entreprises du CAC 40
1. Méthodologie : élaboration des critères d'analyse, quels liens avec la performance
2. Analyse des résultats : un bilan globalement positif mais
3. Perspectives : les nouvelles frontières de la gouvernance

Résumé :

EADS, Vinci sont autant de récents scandales qui viennent nous rappeler Enron, Worldcom ou encore Parmalat. Pourtant, cinq ans séparent ces événements et plusieurs lois fondamentales à la suite de rapports ont été mises en place afin d'instaurer un gouvernement d'entreprise digne de ce nom.
On entend par gouvernance le système par lequel la firme est dirigée et contrôlée. Cette théorie répond à la nécessité d'assurer une direction harmonieuse des sociétés par action, d'accroître le contrôle sur les dirigeants sociaux, de moraliser les comportements, d'atteindre les objectifs de fiabilité des comptes, d'éviter les conflits d'intérêts en redonnant confiance aux investisseurs et en favorisant la création de valeur pour l'actionnaire.
La répétition de scandales financiers a rendu nécessaire l'instauration de meilleures pratiques tantôt consacrées par la loi, tantôt inspirées par les marchés dans une optique d'autorégulation. Ainsi la loi Nouvelles Régulations Economiques complétée par la Lois sur la Sécurité Financière constituent le socle législatif de la gouvernance d'entreprise en France.

L'objet de ce mémoire sera de dresser un état des lieux de l'application des principes de gouvernance en France parmi les 40 entreprises cotées au CAC 40 sur deux périodes : 1995 et 2006. Les recommandations sont issues tant des rapports Viénot 1 et 2, Bouton et Montaigne. Une première partie sera consacrée aux fondements théoriques et normatifs du gouvernement d'entreprise en France ainsi que dans d'autres pays européens. La seconde partie se focalisera sur l'étude d'un échantillon d'entreprises afin de dégager l'état d'avancement des recommandations ainsi que des tendances. Ce sera l'occasion de dresser des perspectives.