L'apport du traité de Maastricht
Extrait du sommaire : «Le Traité de Maastricht, un nouveau traité fondateur. Le Traité de Maastricht, une modification des traités antérieurs....»
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)
Extrait du sommaire : «L'essentiel . De l'indifférence à la reconnaissance des SIEG. Le traité de Rome et les SIEG. Les traités de Maastricht et d'Amsterdam et les SIEG. Des SIEG confortés par le traité établissant une Constitution pour...»
Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «De nouvelles possibilités de coopérations renforcées. Assouplissement de la mise en oeuvre et du fonctionnement des coopérations renforcées. Les coopérations renforcées spéciales. Des obstacles...»
La Personnalité juridique de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une Personnalité juridique non déterminée explicitement. Le refus d'une consécration par les textes. Les compensations ambiguës de l'absence d'une capacité propre. Les aspirations de l'Union européenne à la...»
La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen
Extrait du sommaire : «Les premières initiatives prises dans le cadre du troisième pilier du Traité de Maastricht pour lutter contre la traite des êtres humains.. L'année 1996: l'affirmation par l'Union Européenne d'un engagement plus ferme...»
L'évolution des pouvoirs du Parlement européen
Extrait du sommaire : «De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité. Une première évolution marquée autant par la pratique...»
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne. La personnalité juridique et l'autonomie de moyens de l'Union. Les attributs de la citoyenneté européenne. La protection des droits et libertés au sein de...»
La fonction législative dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative.. Une législation communautaire éclatée eu égard à l' ´intrication fonctionnelle´.. Un nécessaire régulateur : le...»
Analyser la répartition géographique et sociologique des votes, lors du référendum du 29 mai
Extrait du sommaire : «L'apport indubitable de variables d'analyse traditionnelles . La variable religieuse : en recul certes, mais toujours pertinente. La prégnance de la variable sociale. Des variables conjoncturelles, en complément de l'analyse des votes. ...»
Le principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe de subsidiarité et ses implications. Historique du principe. Signification du principe. Une mise en application difficile à évaluer. Une définition plus poussée des modalités d'application et...»
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