L'apport du traité de Maastricht

Date de publication :

27/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'apport du traité de Maastricht Sommaire

 
  1. Le Traité de Maastricht, un nouveau traité fondateur
  2. Le Traité de Maastricht, une modification des traités antérieurs

Résumé :

Le traité de maastricht, ou traité sur l'Union européenne (TUE) a été adopté par les 12 Etats membres des Communautés européennes en 1992. D'une part, il crée une nouvelle entité, l'Union Européenne (U.E.), qui avant était seulement un objectif mentionné dans le Préambule et l'article 1er de l'Acte Unique Européen de 1986.
Le traité de maastricht procède à une réorganisation de la structure d'ensemble du droit communautaire. L'Union européenne va fonctionner selon un système de 3 piliers : le 1er pilier comprend la Communauté Economique européenne (CE), désormais Communauté européenne (CE, on a enlevé le terme « économique » car ses fonctions se sont élargies) et la Communauté européenne de l'Energie Atomique (CEEA), qui ont seules la personnalité juridique. Les deux autres piliers sont la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) et la Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP).

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A propos de l'auteur :

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