Les apports du droit international et du droit européen des droits de l'homme au système normatif français
Extrait du sommaire : «Les apports du droit international des droits de l'homme au système normatif. L'impact symbolique de la Déclaration universelle des droits de l'homme sur le système normatif. L'impact juridique des conventions internationales en...»
La protection sociale et l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La grande divergence des différents systèmes de protection sociale et la permanence des compétences nationales. . La diversité des modèles de protection sociale. . Les compétences des Etats membres en matière de...»
Les femmes et l'égalité
Extrait du sommaire : «Histoire du féminisme français . La Révolution française et la Restauration . De la IIIe République à la Commune de Paris . De l'après guerre à nos jours . Etat des lieux du féminisme moderne . Les...»
Le féminisme
Extrait du sommaire : «Histoire du féminisme . La Révolution française et la Restauration. De la IIe République à la Commune de Paris. De l'après guerre à nos jours. Etat des lieux du féminisme moderne. Les principes fondamentaux du...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
Le droit en prison
Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»
Histoire, mémoire et commémoration
Extrait du sommaire : «Résurgence de l'histoire, de la mémoire, de la commémoration. Du droit au souvenir au devoir de mémoire . Les facteurs de la résurgence de la mémoire . Les manifestations du devoir de mémoire . Au-delà du...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Extrait du sommaire : «Un système bicaméral : L'exercice du pouvoir législative par la représentation populaire et le Conseil. La participation des représentants du citoyen européen à l'élaboration de la norme. Le Conseil des...»
Paradis fiscaux et opérations internationales
Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»
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