Les apports en industrie
Extrait du sommaire : «La particularite des apports en industrie. Définition. Qualité de l'apporteur. Spécificité des parts. Au niveau de la société. Situation de l'apporteur. Quelle sociétés peuvent consentir des apports en...»
Les différents types d'apports en matière de société civile
Extrait du sommaire : «Les apports en numéraire. Les apports en nature. Les apports en industrie....»
Les apports en société
Extrait du sommaire : «Les apports à la constitution d'une SARL. Les apports en numéraire. Les apports en nature. Les apports en industrie. L'évaluation du capital et la distribution des parts sociales. Le patrimoine de la société...»
Cas pratique : la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait du sommaire : «La Société à Responsabilité Limitée (SARL). La situation des trois futurs associés . Arnaud, associé majoritaire . Adrien, associé minoritaire . Victor, associé salarié. Les statuts de la SARL ...»
Les apports en société
Extrait du sommaire : «Les exceptions à l'obligation d'apport . Les apports intégrés dans le capital social. La notion de capital social. Les types d'apports intégrés dans le capital social. Les apports non intégrés dans le capital...»
La Société Anonyme : constitution et organisation
Extrait du sommaire : «Les conditions de constitution d'une SA. Les conditions de fond de constitution. Les conditions propres aux sociétés anonymes. Les conditions de nomination des différentes fonctions selon les formes de SA. Les conditions de la...»
Conditions de fond « ordinaires » du contrat de société - cas pratique sur les apports
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'apport en nature de Pierre. L'apport en propriété. L'évaluation des apports en nature. L'apport de Paul. L'apport en numéraire. L'apport en compte courant d'associé. L'apport en industrie de Jacqu...»
Les règles spécifiques relatives à la constitution de la SARL
Extrait du sommaire : «La particularité tenant au nombre des associés. La particularité tenant à la nature des apports....»
Commentaire : Civ.1ère, 30 mars 2004
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de la qualité d'associé à l'apporteur en industrie : l'issue non surprenante d'une fulgurante controverse. La reconnaissance de la qualité d'associé de l'apporteur en industrie nécessitée par la...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 30 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le trouble né de la formulation . Les apports en industrie délaissés par le texte de l'article 1844-5 du code civil. L'unique apporteur en capital : maître de la société. La voie de l'interprétation choisie par la...»
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