Les apports en industrie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Interdictions; Sociétés admises. Les apports en industrie Droit de l'ingénierie financière L'apport est nécessaire à la constitution de la société, il ...»

Extrait du sommaire : «La particularite des apports en industrie. Définition. Qualité de l'apporteur. Spécificité des parts. Au niveau de la société. Situation de l'apporteur. Quelle sociétés peuvent consentir des apports en...»

Les différents types d'apports en matière de société civile

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les apports en industrie Il ya apport en industrie lorsqu un associé met à la disposition de la société ses connaissances, son savoir-faire, son travail ou ...»

Extrait du sommaire : «Les apports en numéraire. Les apports en nature. Les apports en industrie....»

Les apports en société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   21/03/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « C. Les apports en industrie - C (Mme B, mariée sous le régime de la séparation de biens) n'a pas d'argent disponible à investir, mais elle est prête à ...»

Extrait du sommaire : «Les apports à la constitution d'une SARL. Les apports en numéraire. Les apports en nature. Les apports en industrie. L'évaluation du capital et la distribution des parts sociales. Le patrimoine de la société...»

Cas pratique : la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Toutefois, les apports en industrie, tout en devant etre precises dans les statuts, ne peuvent etre pris en compte pour la formation du capital. ...»

Extrait du sommaire : «La Société à Responsabilité Limitée (SARL). La situation des trois futurs associés . Arnaud, associé majoritaire . Adrien, associé minoritaire . Victor, associé salarié. Les statuts de la SARL ...»

Les apports en société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/08/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « et c est encore dans le Code civil, on posait l équation suivante : l ensemble des apports = le capital social à l exception des apports en industrie. ...»

Extrait du sommaire : «Les exceptions à l'obligation d'apport . Les apports intégrés dans le capital social. La notion de capital social. Les types d'apports intégrés dans le capital social. Les apports non intégrés dans le capital...»

La Société Anonyme : constitution et organisation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à l'épargne. les apports en industrie sont interdits, de même que les clauses de variabilité du capital. En effet, concernant ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de constitution d'une SA. Les conditions de fond de constitution. Les conditions propres aux sociétés anonymes. Les conditions de nomination des différentes fonctions selon les formes de SA. Les conditions de la...»

Conditions de fond « ordinaires » du contrat de société - cas pratique sur les apports

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « profit de la SARL. Pendant longtemps, les apports en industrie n'etaient possibles que par exception dans les SARL. Mais la loi NRE ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'apport en nature de Pierre. L'apport en propriété. L'évaluation des apports en nature. L'apport de Paul. L'apport en numéraire. L'apport en compte courant d'associé. L'apport en industrie de Jacqu...»

Les règles spécifiques relatives à la constitution de la SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « capitalisation. Si on constitue une societe ou tous les associes ne font que des apports en industrie : la societe est nulle. Bibliographie ...»

Extrait du sommaire : «La particularité tenant au nombre des associés. La particularité tenant à la nature des apports....»

Commentaire : Civ.1ère, 30 mars 2004

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Finalement, Mme GIROD-CHATAIGNIER se pourvoit en cassation, invoquant sa qualite d'associe et la reconnaissance de ses apports en industrie. ...»

Extrait du sommaire : «Reconnaissance de la qualité d'associé à l'apporteur en industrie : l'issue non surprenante d'une fulgurante controverse. La reconnaissance de la qualité d'associé de l'apporteur en industrie nécessitée par la...»

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 30 mars 2004

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cependant, cette formulation soulève la question des apports en industrie qui ne sont pas mentionnés dans le texte (A.). L'interprétation stricte de l ...»

Extrait du sommaire : «Le trouble né de la formulation . Les apports en industrie délaissés par le texte de l'article 1844-5 du code civil. L'unique apporteur en capital : maître de la société. La voie de l'interprétation choisie par la...»