Apports de loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : «Apports de loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 decembre 2006 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement I. La loi du 30 decembre 2006 ...»

Extrait du sommaire : «La loi du 30 décembre 2006 et le droit communautaire . Le service d'eau potable . L'accès à l'eau potable. Le service public d'eau potable. Le service d'assainissement. Le service public d'assainissement collectif . Le service public...»

Gestion de l'eau et stratégie de développement durable dans l'Union Européenne : les apports et les enjeux de la directive cadre

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   13/01/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « durable dans l'Union Europeenne : les apports et les En revanche, l'application de la loi sur le un changement de comportement chez les utilisateurs de l'eau. ...»

Extrait du sommaire : «La directive cadre dans le domaine de l'eau, ce qu'elle implique, les aménagements nécessaires. Quel en est l'objectif ?. Quels en sont les grands points, les grandes étapes ?. Substances prioritaires. Protection des eaux souterraines...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « realiser un reseau d'alimentation en eau potable ; - le europeen est ainsi qualifie par la loi de groupement economiques et la protection des milieux naturels. ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « qu'un investissement est constitue par << des apports, une certaine 12 novembre 1996 amendee par la loi NDEG18/2000 ou d'adduction d'eau, projets necessitants d ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « Africaine - - - - 3 2 5 9 8 3 30 Canada - - 2 de France, après la promulgation de la loi du 4 été envoyés aux municipalités, de 2002 à 2006, pour sonder ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»