Les apports de la loi de finances pour 2008
Extrait du sommaire : «Les apports de la loi de finances pour 2008 en ce qui concerne les personnes physiques. En ce qui concerne l'IRPP, les principales modifications sont les suivantes . En ce qui concerne l'ISF, la loi de finances pour 2008 a apporté les...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu'est-ce que la budgétisation par...»
La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008
Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Extrait du sommaire : «Les différents types de droits de mutation à titre onéreux. Ventes d'immeubles. Ventes de meubles. Les droits d'apport en société. Les principaux enjeux relatifs aux droits de mutation à titre onéreux....»
Les apports positifs et négatifs de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 : la fin de l'instabilité politique française. La rationalisation du Parlement. Le renforcement de l'exécutif. Les dérives et les dénaturations de la Constitution de 1958. L'hypertrophie...»
La mesure de la performance
Extrait du sommaire : «La performance publique : une notion complexe qui fait intervenir différents acteurs. Comment mesurer la performance publique ?. Qui doit mesurer la performance publique ?. Les apports de la LOLF . Liberté de gestion contre engagements de...»
Un projet de loi de finances modifié à la marge
Extrait du sommaire : «La véritable influence des députés par leur droit d'amendement. Le droit d'amendement parlementaire. Un monologue du Gouvernement lors de la discussion du PLF. Un échec a nuancer. Une discussion trop politisée. L'influence...»
Apports de loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement
Extrait du sommaire : «La loi du 30 décembre 2006 et le droit communautaire . Le service d'eau potable . L'accès à l'eau potable. Le service public d'eau potable. Le service d'assainissement. Le service public d'assainissement collectif . Le service public...»
Les apports en société
Extrait du sommaire : «Les exceptions à l'obligation d'apport . Les apports intégrés dans le capital social. La notion de capital social. Les types d'apports intégrés dans le capital social. Les apports non intégrés dans le capital...»
L'abus de droit à travers l'arrêt Janfin et le projet de loi de finances rectificatives pour 2008
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion d'abus de droit par le recours à la théorie de la fraude à la loi. Le principe légal de l'abus de droit fiscal : l'article L.64 du LPF. L'ajout jurisprudentiel dans l'abus de droit fiscal : le...»
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