Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière. La LOLF place la transparence ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF place la transparence au c'ur de la transformation du cadre budgétaire de l'Etat dans le but d'accroître le contrôle du Parlement. La transparence par la mise à disposition d'une information accrue. Le contrôle du...»

Dossier de presse sur la LOLF (Loi relative aux lois de finances)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « I - Les apports de la « révolution » en mode Lolf en La certification des comptes, imposée par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la ´révolution´ en mode Lolf en matière de procédure et de gestion publique. Rôles et positions des différents acteurs tels que redéfinis par la Lolf. La Lolf à l'épreuve de la...»

La LOLF ou la gouvernance de l'Etat par les Finances Publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   TD   |   15/03/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « au 1^er janvier 2006 de la Loi Organique relative aux Lois La Loi de Finances sera, elle, accompagnée d'un Tous ces apports de la LOLF rencontrent encore des ...»

Extrait du sommaire : «La régulation de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat par la mise en 'uvre de la LOLF. Une nouvelle architecture du budget de l'Etat. Les nouveaux principes apportés par la LOLF . Les freins à la mise en place de la LOLF,...»

La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Les apports de la LOLF en termes de principes d équilibre publiques, Litec, Paris, 2006 - « Ordonnance de 1959 et loi organique de 2001 relative aux lois ...»

Extrait du sommaire : «A principes anciens, influence nouvelle : une refonte des « quatre grands » accompagnant la modernité des finances publiques . Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité en régime LOLF : entre...»

Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Si apports il ya eu, sont-ils suffisants pour droit public financier, induite par la loi organique, ne saurait comptables de l exécution de la loi de finances ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? . Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation...»

L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   09/08/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « A. 1er aout 2001 : la Loi Organique relative aux Lois de annonces sont ambitieux puisque cette loi est destinee à Les apports du texte Malgre les inspirations ...»

Extrait du sommaire : «Portrait de deux secteurs atypiques. Le secteur associatif . Le secteur public . Des secteurs face a des contraintes croissantes . Un contexte législatif renforcé . Des besoins et des enjeux...»

Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois En effet, par le vote de la loi de finance ou d'autres | d'enseignement | | | apports exterieurs à ...»

Extrait du sommaire : «Première partie : La LOLF : le début d'une nouvelle administration. La LOLF : le début d'une nouvelle administration. Deuxième partie : Comment la relation client entreprise privée peut-elle s'appliquer dans le...»

L'évaluation des politiques publiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/05/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Les apports du controle de gestion Le controle de gestion est guide methodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du ...»

Extrait du sommaire : «L'évaluation des politiques publiques : généralités. Des définitions au fil de l'histoire de l'évaluation des politiques publiques. Les raisons et les finalités de l'évaluation des politiques publiques. Les...»

La concurrence en droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Cours   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « La DGCCRF Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de » La loi déroge expressément concurrente dans le but de bénéficier d'apports de qualité ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»

La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « ISF Impot sur la fortune LOLF Loi organique relative aux lois ne contient aucune disposition relative àl'imposition aux fusions, scissions, apports d'actifs ...»

Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»