Les apports du traité de Nice et ses limites
Extrait du sommaire : «Les changements institutionnels. Le Parlement . La Commission . Le Conseil . Politique étrangère et de sécurité commune . La prise de décision et ses effets. La majorité qualifiée . La coopération...»
La réforme de la juridiction communautaire est-elle achevée?
Extrait du sommaire : «Une réforme pertinente et pragmatique du système juridictionnel communautaire a été engagée à Nice afin de pallier aux dysfonctionnements constatés. Une justice communautaire menacée d'engorgement. Les apports...»
Du traité de Maastricht au traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «Le traité de Maastricht : le défi de la création d'une Union européenne qui dépasse l'objectif économique original. Un saut qualitatif dans la construction européenne. Le développement de multiples dimensions...»
Les coopérations renforcées entre Etats membres
Extrait du sommaire : «Dispositions générales actuellement en vigueur . Objectifs généraux (art. 43 TUE) . Conditions générales. Procédure d'autorisation et de lancement. Fonctionnement. Les coopérations renforcées dans le...»
De la CECA au Traité de Lisbonne, les principales caractéristiques de la construction européenne
Extrait du sommaire : «Des Communautés à l'Union européenne : de l'Europe économique à l'Europe politique ?. Une démarche progressive tendant à une unification plus large. Le développement d'une coopération politique...»
Les apports de l'Europe à la défense des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'existence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne démontre l'importance des droits de l'Homme et de leur défense dans les politiques européennes. Mais la...»
L'intégration différenciée
Extrait du sommaire : «La consécration de l'intégration différenciée par le Traité d'Amsterdam et son approfondissement par le Traité de Nice. Des différenciations rendues nécessaires par la diversité des composantes de...»
Des Communautés à l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les origines de l'intégration européenne. Au départ . Redynamisation consécutive à l'échec de la CED. L'évolution chaotique de l'intégration européenne. L'évolution jusqu'au Traité de...»
La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)
Extrait du sommaire : «Les aspects directeurs de la théorie générale des compétences. Les principes fondamentaux de la théorie générale des compétences. La nature des compétences . Répartition des compétences au sein...»
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Extrait du sommaire : «Un système bicaméral : L'exercice du pouvoir législative par la représentation populaire et le Conseil. La participation des représentants du citoyen européen à l'élaboration de la norme. Le Conseil des...»
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