Les apports du droit international et du droit européen des droits de l’homme au système normatif français

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

18/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les apports du droit international des droits de l'homme au système normatif
1. L'impact symbolique de la Déclaration universelle des droits de l'homme sur le système normatif
2. L'impact juridique des conventions internationales en matière de protection des droits de l'homme
Les apports du droit européen et communautaire des droits de l'homme
1. L'impact de la Convention européenne sur le droit positif français
2. L'émergence d'une protection des droits de l'homme à l'échelle de l'Union européenne : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Résumé :

Le système de protection et de promotion internationale des droits de l'homme est un phénomène relativement récent puisqu'il ne se met véritablement en place qu'après la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler qu'antérieurement à ce conflit diverses initiatives internationales avaient permis les premières avancées en matière de protection internationale des droits de l'homme. Plusieurs conventions relatives à l'abolition de l'esclavage et à l'interdiction de la traite des esclaves ainsi que les premières conventions de droit international humanitaire ont été élaborées au XIXe siècle. Les premières conventions internationales du travail, adoptées dans le cadre de l'Organisation internationale du Travail (OIT) instituée en 1919 par le traité de Versailles, ont commencé à protéger un grand nombre de droits sociaux dès la fin de la Première Guerre mondiale.
Le processus d'affirmation des droits de l'homme présente à la fois une dimension mondiale et une dimension régionale. Le continent européen, et plus spécifiquement à l'origine l'Europe occidentale, occupent dans ce mouvement une place toute particulière car l'Europe est souvent présentée comme le laboratoire d'expérimentation sur le plan des droits fondamentaux. Le système européen de protection des droits de l'homme est fréquemment érigé en « modèle » dans la mesure où il est historiquement le premier à avoir été mis en place et qu'il s'appuie sur un mécanisme juridictionnel particulièrement efficace. Cependant, s'il est indéniable que le cas européen a servi de source d'inspiration pour les mécanismes américain et africain de protection des droits de l'homme, une telle approche est pour le moins caricaturale.
Si pendant longtemps la contribution du droit international fut très réduite en matière de libertés et de droits fondamentaux, depuis 1948 la protection internationale des droits de l'homme, en dépit de certaines imperfections, n'est plus une lointaine abstraction. C'est au contraire une réalité qui pèse sur l'activité quotidienne des Etats dans le cadre de leurs relations, et sur leurs comportements vis-à-vis des individus se trouvant sur leur territoire (citoyens et étrangers). Les libertés et droits fondamentaux déterminent pour l'ensemble des personnes privées et des personnes publiques, et en premier lieu l'Etat, les frontières à ne pas dépasser, ainsi que les axes à suivre.
Les libertés et droits fondamentaux constituent les points de repères universellement admis afin d'éviter le retour de la barbarie et de permettre la libération de l'homme de la terreur mais aussi de la misère.
Le processus à conduit à l'affirmation d'un droit international et européen des droits de l'homme, défini par le professeur Frédéric Sudre comme :
« l'ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent sans discrimination aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles ».
Le droit international (I) et le droit européen (II) des droits de l'homme ont eu apport fondamentale dans la formation et la consolidation du système normatif français.