Apports et enjeux des réformes des réformes de la loi 2004 sur la formation professionnelle

C'est en 1971, par la loi Delors du 16 juillet, que sont fixées les règles de la formation professionnelle Continue. La formation des adultes se centre sur la formation professionnelle permanente qui devient une obligation nationale et un droit. Les entreprises doivent y contribuer financièrement et construire des plans de formation pour leurs salariés. Les financements ainsi dégagés vont permettre la création d'un véritable «marché de la formation continue».
Il se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités d'accès variant en fonction du statut des individus.
Elle mobilise plusieurs acteurs : l'État les conseils régionaux, les entreprises, les organismes de formation, les organisations professionnelles ainsi que les organisations syndicales et familiales.

La formation continue se caractérise en trois points :

- Rôle clé des partenaires sociaux qui participent à l'élaboration des règles et celui de l'Etat qui légifère, finance et contrôle
- Obligation faite aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle continue
- Diversité des modalités d'accès à la formation, selon le statut des individus : salariés, jeunes, fonctionnaires, demandeurs d'emplois

Le droit de la formation est la branche du droit du travail qui sera la plus modifiée en 30 ans. En effet, il s'est développé en combinant plusieurs objectifs : l'insertion professionnelle des jeunes, la promotion sociale, le perfectionnement professionnel des salariés, la formation des demandeurs d'emploi, le développement de la compétitivité des entreprises

C'est pourquoi, en mai 2004 le système de formation reposant jusqu'à présent sur l'accord interprofessionnel de 1970 et sur la loi de 1971, va être profondément modifié.
La conception européenne de formation tout au long de la vie, l'évolution du marché de l'emploi, la hausse du niveau de qualifications, la complexité de l'ancien système, sont autant de facteurs qui ont amenés le système français à s'adapter à ces exigences en instaurant de nouvelles dispositions : bilan personnel professionnel, reconnaissance des compétences acquises par le travail, diplômes professionnels conçus pour être obtenus par étapes, formations individualisées et à distance.

Afin d'expliquer ce qui a amené les partenaires sociaux et le gouvernement à revoir en profondeur la loi de juillet 1971 fondatrice de la formation professionnelle, nous verrons les principaux objectifs et modalités de cette loi. Nous étudierons en particulier pourquoi elle fut remise en cause et quels sont les apports de la nouvelle loi de 2004.