Les apports en industrie

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les apports en industrie Sommaire

 
  1. La particularite des apports en industrie
    1. Définition
    2. Qualité de l'apporteur
    3. Spécificité des parts
    4. Au niveau de la société
    5. Situation de l'apporteur
  2. Quelle sociétés peuvent consentir des apports en industrie ?
    1. Interdictions
    2. Sociétés admises

Résumé :

L'apport est nécessaire à la constitution de la société, il fixe la limite de l'obligation de l'associé. La réalisation d'apports peut être de trois types. On distingue l'apport en numéraire, l'apport en nature, et l'apport en industrie.
L'apport en industrie est le travail que l'associé s'engage à faire au profit de la société. Ce n'est pas un contrat de travail, donc l'associé n'est pas dépendant de la société. De plus l'associé apporteur en industrie ne peut s'engager au même apport dans une autre société.
L'apport en industrie occupe une place particulière dans la typologie des apports. Nous verrons donc, dans une première partie la particularité des apports en industrie. Puis dans une seconde partie, les sociétés admises à faire ce type d'apport.

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A propos de l'auteur :

pencil image Clémence L. ETUDIANTE
Niveau :Expert Etude suivie : Finance Ecole, université : université paris 1

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