Les apports de la loi de finances pour 2008

Les lois de finances prises chaque année par le parlement s'intègrent dans des logiques économiques et sociales, et font l'objet d'études préalables tant du point de vue des équilibres budgétaires, que du point de vue des objectifs de croissance déterminés par le gouvernement. Ainsi, la loi de finances pour 2008 présente le double intérêt d'apporter des modifications en matière de fiscalité directe et indirecte, et d'être la première loi de finances adoptée sous la présidence de M. Sarkozy. Cette seconde observation présente un intérêt tout particulier compte tenu de l'importance des promesses faites au cours de la campagne électorale, à savoir : accroissement du pouvoir d'achat, baisse de la fiscalité directe (IRPP, ISF,...), incitations à l'investissement dans la recherche et le développement,.... De plus, la France va prendre, à partir du mois de juillet 2008 et pour une durée de six mois, la présidence de l'Union Européenne. En conséquence, elle se doit de montrer l'exemple en termes d'équilibres financiers, de croissance, et de respect des contraintes européennes liées au pacte de stabilité. Il ressort donc que les mesures prises dans le cadre de la loi de finances adoptée chaque année ont une dimension politique importante et ce tant du point de vue de la politique interne, que de la politique communautaire. En pratique, la loi de finances pour 2008 s'est inscrite dans une logique d'abaissement de la fiscalité directe dans le souci de ne pas prélever directement plus de 50% du revenu des contribuables ; logique qui avait déjà conduit, en 2007, le parlement à adopter la loi dite TEPA qui a pour objet d'abaisser le bouclier fiscal à 50%, contre 60% jusque là. Ainsi, nous allons étudier les différentes mesures adoptées dans le cadre de cette loi de finances en s'attachant dans un premier temps à la fiscalité des personnes physiques, puis à celle des personnes morales.