Les apports en société

Date de publication :

21/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

28 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Les apports en société Sommaire

 
  1. Les apports à la constitution d'une SARL
    1. Les apports en numéraire
    2. Les apports en nature
    3. Les apports en industrie
  2. L'évaluation du capital et la distribution des parts sociales
    1. Le patrimoine de la société
    2. L'égalité : la distribution des parts sociales

Résumé :

La SARL est une société commerciale dans laquelle la responsabilité pécuniaire des associés est limitée au montant de leurs apports. Cette société peut être unipersonnelle et le nombre d'associés est limité à cinquante (L223-2). Ceux-ci son représentés par des parts sociales qui ne sont pas négociables et ne sont cessibles qu'à certaines conditions. Concernant la constitution d'une telle société, il nous faut tout d'abord estimer les apports envisagés par les futurs associés, pour traiter ensuite la question de leur contre-partie

Les internautes ont également acheté :

La formation du contrat de société

Exposé  |  24/02/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'affectio societatis

Exposé  |  14/11/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les apports en industrie

Exposé  |  11/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Les différents types d'apports en matière de société civile

Exposé  |  06/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Les apports en société

Exposé  |  30/08/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

3
 
Les différentes solutions pour financer une société

Exposé  |  03/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Les apports en industrie

Exposé  |  11/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
La notion de société

Fiche  |  08/02/2003   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

2
 
L'article L.622-7 du Code de commerce - le principe de l'interdiction des paiements dans une procédure collective

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La Convention de Vienne : le transfert de risque dans le contrat de vente internationale

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Les responsabilités des associés et de la SARL - cas pratique

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages